Mise en page, impression et régie publicitaire du magazine d'information bimestriel (HIM) de la Ville de Haguenau

Ville de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Services relatifs à l'impression › Services de composition

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en page, impression et régie publicitaire du magazine d'information bimestriel (HIM) de la Ville de Haguenau
Numéro de référence: SERV.HIM/2024
Brève description:

Mise en page, impression et régie publicitaire du magazine d'information bimestriel (HIM) de la Ville de Haguenau

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de composition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en page
Description du marché: Mise en page
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 30 000,00 Euros/HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Régie publicitaire
Description du marché: Régie publicitaire
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 40 000,00 Euros/HT.

Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impression
Description du marché: Impression
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 100 000,00 Euros/HT. L'accord-cadre comporte une clause sociale (lot 03).

Produits/services: Services d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services de gestion publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 21670180500014
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre comporte une clause sociale (lot 03). Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Yannick MAECHLING, Direction de la Communication, 03 88 90 67 64, yannick.maechling@agglo-haguenau.fr.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638008 (2024-10-21)

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