Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027
Conseil départemental des Ardennes
Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Almea Formations Interpro
- • API Formation
- • Association culturelle Aymon Lire
- • association forma on
- • Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL)
- • Association Thierache Ardennaise
- • Chambre d'agriculture des Ardennes
- • Chambre de commerce et de l'industrie Marne Ardennes
- • Chambre des métiers et de l'artisanat Région Grand Est - Etablissement des Ardennes
- • Chambre économique des Ardennes
- • Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
- • Groupe vitamine T (JANUS)
- • La Ronde des Decouvertes 08
- • La routourne
- • Mission locale de l'arrondissement de Sedan
- • Mission locale insertion sociale
- • Mission locale Nord Ardennes
- • Mission locale Sud Ardennes
- • Set up
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
| 2024-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027
Numéro de référence: 2024-233-DIR
Brève description:
“Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-233
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots 1 à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code postal: 08000
Ville: Charleville-mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-234
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Revin
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Revin”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (voir RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-235
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi du Sedanais
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi du Sedanais”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots 1...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-236
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-237
Titre: Lot n°5 « Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières »
Description du marché:
“Lot n°5 « Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières » 2 attributaires maximum”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-238
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin
Description du marché:
“Lot n°6 « Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin »”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Marché à...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024-239
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Description du marché:
“lot 7: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2024-240
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description du marché:
“lot 8: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2024-241
Titre: Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)
Description du marché:
“lot 9: Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-242
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description du marché:
“lot 10: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-243
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin
Description du marché:
“lot 11: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024-244
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Description du marché:
“lot 12: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024-245
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description du marché:
“lot 13: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots 1 -2 - 3- 4 -6- 7 - 8 sont mono-attributaires. Les lots 5- 9- 10-11-12-13 sont multi-attributaires.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° services-sociaux - Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-12 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de consultation, dans le délai indiqué, la candidature sera rejetée. Le candidat individuel ou...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Service de la Commande Publique 2 RUE LUCIEN HUBERT
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville mezieres cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.blanchard@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Source: OJS 2024/S 126-388322 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027
Numéro de référence: 2024-233-DIR
Brève description:
“Mise en oeuvre de l'accompagnement des publics dans le cadre du Programme Départemental d'insertion 2025-2027”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-233
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots 1 à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code postal: 08000
Ville: Charleville-mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-234
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Revin
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi de Revin”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (voir RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-235
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi du Sedanais
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi du Sedanais”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots 1...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-236
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description du marché:
“Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-237
Titre: Lot n°5 « Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières »
Description du marché:
“Lot n°5 « Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières » 2 attributaires maximum”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-238
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin
Description du marché:
“Lot n°6 « Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin »”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Marché à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024-239
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Description du marché:
“lot 7: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2024-240
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description du marché:
“lot 8: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2024-241
Titre: Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)
Description du marché:
“lot 9: Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à sa date de notification toutefois, l'exécution des prestations démarre le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2027. Les lots...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-242
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description du marché:
“lot 10: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-243
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin
Description du marché:
“lot 11: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024-244
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais
Description du marché:
“lot 12: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024-245
Titre: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes
Description du marché:
“lot 13: Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots 1 -2 - 3- 4 -6- 7 - 8 sont mono-attributaires. Les lots 5- 9- 10-11-12-13 sont multi-attributaires.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° services-sociaux - Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-12 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de consultation, dans le délai indiqué, la candidature sera rejetée. Le candidat individuel ou...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Service de la Commande Publique 2 RUE LUCIEN HUBERT
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville mezieres cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.blanchard@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Source: OJS 2024/S 126-388322 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 250 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Description
Identifiant interne: LOT 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne: LOT 2
LOT 3
LOT 4
LOT 5
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Identifiant interne: LOT 6
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin”
Identifiant interne: LOT 7
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Identifiant interne: LOT 8
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Identifiant interne: LOT 9
Description du marché:
“Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)”
Identifiant interne: LOT 10
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Identifiant interne: LOT 11
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin”
Identifiant interne: LOT 12
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Identifiant interne: LOT 13
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-233
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Mission locale d'insertion sociale - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale Insertion sociale
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale insertion sociale
Numéro d'enregistrement national: 37950761900045
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.stoupy@missionlocale-charleville.fr 📧
Téléphone: 0686708101 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Mission locale Nord Ardennes - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale Nord Ardennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale Nord Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 489000020800046
Code postal: 08500
Commune postale: Revin
Courrier électronique: direction@missionlocale-nordardennes.fr 📧
Téléphone: 0324403134 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Mission locale de l'arrondissement de Sedan - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale de l'arrondissement de Sedan
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale de l'arrondissement de Sedan
Numéro d'enregistrement national: 52784661200010
Code postal: 08200
Commune postale: Sedan
Courrier électronique: direction@milo-sedan.fr 📧
Téléphone: 0324299890 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre Mission locale sud Ardennes - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale sud Ardennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale Sud Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 43890915200037
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Courrier électronique: ldanloup@mlsudardennes.fr 📧
Téléphone: 0324382917 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Association culturelle Aymon Lire - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association culturelle Aymon Lire
Nom et adresse du contractant
Nom: Association culturelle Aymon Lire
Numéro d'enregistrement national: 39999652900034
Code postal: 08120
Commune postale: Bogny sur Meuse
Courrier électronique: accueil@aymonlire.fr 📧
Téléphone: 0324332267 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre API Formation - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: API Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: API Formation
Numéro d'enregistrement national: 53369424600026
Commune postale: Charleville-Mézières
Courrier électronique: lucille.guilbert@groupevitaminet.com 📧
Téléphone: 0324334897 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rethel - EPLEFPA pour son CFPPA
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Numéro d'enregistrement national: 19080804800036
Courrier électronique: cfppa-rethel@cense08.fr 📧
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Chambre économique des Ardennes - LOT 9
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Chambre économique des Ardennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre économique des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 44311453300013
Courrier électronique: a.collignon@marneardennes.cci.fr 📧
Téléphone: 0324568940 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Association culturelle Aymon Lire - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL) - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL)
Nom et adresse du contractant
Nom: Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL)
Numéro d'enregistrement national: 40247539600014
Commune postale: Les mazures
Courrier électronique: amel12@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0324401993 📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Région: Ardennes 🏙️
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
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Source: OJS 2024/S 239-750927 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 250 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Description
Identifiant interne: LOT 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne: LOT 2
LOT 3
LOT 4
LOT 5
Titre: Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Identifiant interne: LOT 6
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi de Revin”
Identifiant interne: LOT 7
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Identifiant interne: LOT 8
Description du marché:
“Accompagnement Emploi des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Identifiant interne: LOT 9
Description du marché:
“Accompagnement des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (département)”
Identifiant interne: LOT 10
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Charleville-Mézières”
Identifiant interne: LOT 11
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi de Revin”
Identifiant interne: LOT 12
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi du Sedanais”
Identifiant interne: LOT 13
Description du marché:
“Accompagnement équilibré des publics du bassin d'emploi Sud Ardennes”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-233
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Mission locale d'insertion sociale - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale Insertion sociale
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale insertion sociale
Numéro d'enregistrement national: 37950761900045
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.stoupy@missionlocale-charleville.fr 📧
Téléphone: 0686708101 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Mission locale Nord Ardennes - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale Nord Ardennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale Nord Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 489000020800046
Code postal: 08500
Commune postale: Revin
Courrier électronique: direction@missionlocale-nordardennes.fr 📧
Téléphone: 0324403134 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Mission locale de l'arrondissement de Sedan - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale de l'arrondissement de Sedan
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale de l'arrondissement de Sedan
Numéro d'enregistrement national: 52784661200010
Code postal: 08200
Commune postale: Sedan
Courrier électronique: direction@milo-sedan.fr 📧
Téléphone: 0324299890 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre Mission locale sud Ardennes - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mission locale sud Ardennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale Sud Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 43890915200037
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Courrier électronique: ldanloup@mlsudardennes.fr 📧
Téléphone: 0324382917 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Association culturelle Aymon Lire - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association culturelle Aymon Lire
Nom et adresse du contractant
Nom: Association culturelle Aymon Lire
Numéro d'enregistrement national: 39999652900034
Code postal: 08120
Commune postale: Bogny sur Meuse
Courrier électronique: accueil@aymonlire.fr 📧
Téléphone: 0324332267 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre API Formation - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: API Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: API Formation
Numéro d'enregistrement national: 53369424600026
Commune postale: Charleville-Mézières
Courrier électronique: lucille.guilbert@groupevitaminet.com 📧
Téléphone: 0324334897 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rethel - EPLEFPA pour son CFPPA
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de RETHEL - EPLEFPA pour son CFPPA
Numéro d'enregistrement national: 19080804800036
Courrier électronique: cfppa-rethel@cense08.fr 📧
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Chambre économique des Ardennes - LOT 9
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Chambre économique des Ardennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre économique des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 44311453300013
Courrier électronique: a.collignon@marneardennes.cci.fr 📧
Téléphone: 0324568940 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Association culturelle Aymon Lire - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL) - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL)
Nom et adresse du contractant
Nom: Association mazuroise d'éducation et de loisirs (AMEL)
Numéro d'enregistrement national: 40247539600014
Commune postale: Les mazures
Courrier électronique: amel12@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0324401993 📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPLEFPA - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Région: Ardennes 🏙️
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Source: OJS 2024/S 239-750927 (2024-12-05)
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