Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une prestation d'accompagnement des parcours professionnels des salariés de la branche Mutualité
Numéro de référence: MP-2024-19-PI
Brève description:
“Mise en oeuvre d'une prestation d'accompagnement des parcours professionnels des salariés de la branche Mutualité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'une prestation d'accompagnement des parcours professionnels des salariés de la branche Mutualité”
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Le Règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Le Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Le Règlement de consultation”
“Renseignements complémentaires (Questions) : jusqu'au mardi 17 décembre 2024 à 14h00
Tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de...”
Renseignements complémentaires (Questions) : jusqu'au mardi 17 décembre 2024 à 14h00
Tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de Paris)
La valeur estimée est en T.T.C et non en H.T.
La date de début de marché est une date estimative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E04999B9-C5AA-6EBB-99A0AEB7AA71B887
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
Horaires d'ouverture
Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public)
- et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public)
Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;
- référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat,
dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720423 (2024-11-25)