Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages

Le Havre Seine Métropole

Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 500 000 euro(s) HT par attributaire. Les modalités de dévolution de l'accord-cadre multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes : * Entreprise classée 1ère à l'issue de l'analyse des offres : 60% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire) * Entreprise classée 2ème à l'issue de l'analyse des offres : 40% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2024-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages
Numéro de référence: 24FT-LHSM-1615-U
Brève description:
Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 500 000 euro(s) HT par attributaire. Les modalités de dévolution de l'accord-cadre multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes : * Entreprise classée 1ère à l'issue de l'analyse des offres : 60% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire) * Entreprise classée 2ème à l'issue de l'analyse des offres : 40% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1502337
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - 3-7 du Rc : Clause environnementale : Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du Ccap. - Article 6 du Rc : Jugement des propositions : Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique - notée sur 100 - Coefficient 6; * Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire technique - notée sur 100 - Coefficient 1; * Prix des prestations apprécié à partir du montant Ht figurant sur le Détail Quantitatif Estimatif - noté sur 100 - Coefficient 4 - Annexe : Clause de dématérialisation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433667 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 1
Prix
Prix (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 524115
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357174.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RESINA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Resina sa
Numéro d'enregistrement national: 1502337-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue De L Epinette
Code postal: 77165
Commune postale: Saint-Soupplets
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@resina.fr 📧
Téléphone: 0160013232 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433667-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 211AA730-CD2B-C3DD-C29EFC48332A43B7
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-797842 (2024-12-26)