Mise en conformité du système d'assainissement et travaux connexes sur réseaux AEP de la commune de SAINT-ROBERT

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration ainsi qu'aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement du Bourg sur la commune de St Robert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en conformité du système d'assainissement et travaux connexes sur réseaux AEP de la commune de SAINT-ROBERT
Numéro de référence: 2024 07 26 1121
Brève description:

Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration ainsi qu'aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement du Bourg sur la commune de St Robert

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 614 036 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Valeur estimée hors TVA: 850 500 EUR 💰
Description du marché:

Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées de type Filtre Planté de Roseaux. Estimation : 850 500 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées 📦
Code postal: 19310
Ville: Saint Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Canalisations
Valeur estimée hors TVA: 709 216 EUR 💰
Description du marché:

Mise en conformité des réseaux d'assainissement et travaux connexes sur le réseau d'eau potable. Tranche ferme Réseaux d'eau et d'assainissement entre la RD 5 et la Station d'Epuration. Estimation 191 665 euro(s) Ht tranche optionnelle 1 Mise en séparatif sur le secteur Nord. Estimation 473 188 euro(s) HT Tranche optionnelle 2 Réhabilitation par l'intérieur du collecteur - Route des Côtes. Estimation 44 363 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Canalisations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Mise en conformité des branchements particuliers d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 54 320 EUR 💰
Description du marché:

Travaux en partie privative pour les mises en conformité des branchements d'assainissement. Estimation : 54 320 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d'enregistrement national: 20004317200010
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soulier Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: 0555741000 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 800578
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548187 (2024-09-11)

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