Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes pour l animation et l instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes pour l animation et l instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes pour l animation et l instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le cadre du plan stratégique d'adaptation au changement climatique du Massif central
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 - critère technique-qualité- 40% décomposé comme suit: Sous critère 1- Qualité de la méthodologie proposée par le candidat afin de fournir au pouvoir adjudicateur des profils d'intérimaires adaptés aux besoins exprimés dans l'accord-cadre et délais de mise à disposition de l'intérimaire - 10% Sous critère 2- Modalités et délais de remplacement d'un intérimaire et délais de mise à disposition de l'intérimaire en cas de remplacement-10% Sous critère 3- Qualité de méthodologie afin d'assurer une gestion administrative et financière des intérimaires réactive et de qualité. Le sous-critère porte aussi sur la qualité de l'outil de suivi administratif en ligne - 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-17 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Secretariat-General-pour-les-Affaires-Regionales/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales-d-Auvergne-Rhone-Alpes 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592079 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes pour l animation et l instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027
Numéro de référence:
DRAAF_2024_001_lot1
Brève description:
Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes pour l animation et l instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DRAAF_2024_001
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le cadre du plan stratégique d'adaptation au changement climatique du Massif central
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires afin d'appuyer la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes pour l'animation et l'instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027 dans le cadre de l'initiation du plan stratégique d'adaptation au changement climatique du Massif central
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Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 - critère technique-qualité- 40% décomposé comme suit: Sous critère 1- Qualité de la méthodologie proposée par le candidat afin de fournir au pouvoir adjudicateur des profils d'intérimaires adaptés aux besoins exprimés dans l'accord-cadre et délais de mise à disposition de l'intérimaire - 10% Sous critère 2- Modalités et délais de remplacement d'un intérimaire et délais de mise à disposition de l'intérimaire en cas de remplacement-10% Sous critère 3- Qualité de méthodologie afin d'assurer une gestion administrative et financière des intérimaires réactive et de qualité. Le sous-critère porte aussi sur la qualité de l'outil de suivi administratif en ligne - 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-17 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d'enregistrement national:
17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Secretariat-General-pour-les-Affaires-Regionales/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales-d-Auvergne-Rhone-Alpes 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopie : 04 87 63 52 50
Les dates limites de recours sont les suivantes:
Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet.
Délai de recours référé contractuel:
soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592079 (2024-10-01)
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