Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de co pies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-20 Avis de marché
2024-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de co pies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam
Numéro de référence: 24-012
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-012
Titre: Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
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Produits/services: Services de scanning 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécu rité des fonds matériels (numérisation selon le lot, précautions de manipulation des copies, conditions de sécurité des copies lors de leurs transports aller et retour et pendant leur période de stockage dans les ateliers du prestataire, travail de corrélation entre les listes d'émargement et les copies scannées, performance du système)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations à réaliser (qualifications et expériences professionnelles des opérateurs, équipe intervenant dans le suivi du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif du processus global (comprend la description de la chaîne de bout en bout, description des traitements pouvant être mis en place, liste et descriptif des moyens matériels, manuel d'utilisation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie/ SAV
Prix
Prix (pondération): 25
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 292, Rue saint Martin
Code postal: 75003
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion prévus par l'article L.2141-1 à L.2141-5 du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d'enregistrement national: 19753471200017
Département: 75
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272902 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 8.3 du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713994 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871717 📞
Fax: 0144973399 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0005
Nouvelle valeur
Texte:
Ajout de l'organe de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Ajout du deuxième critère de sélection des candidatures : "Capacités techniques et professionnelles".
Autres informations complémentaires
Ajout de l'organe de médiation ainsi que du deuxième critère de sélection des candidatures : "Capacités techniques et professionnelles".
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80981567-aedd-4ce8-8e62-d8ede2c3a4ca-01
Source: OJS 2024/S 229-716905 (2024-11-22)