Mise à disposition de titres restaurant pour le personnel

Ville d'Arras

Mise à disposition de titres restaurant pour le personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de titres restaurant pour le personnel
Brève description: Mise à disposition de titres restaurant pour le personnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2024S0013
Titre: Mise à disposition de titres restaurant pour le personnel.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de titres restaurant pour le personnel.
Informations complémentaires:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage : 1. Prix (pondération : 20%) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 80%) La valeur technique sera évaluée sur la base de la trame de mémoire technique complétée par les candidats. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter du 1er septembre 2024. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies du CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 21620041000019
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289975 (2024-05-14)
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