Mise à disposition de salles pour l'organisation de certains concours de recrutement du Sénat et prestations afférentes (location de matériel informatique, correction automatisée de questionnaires à choix multiples).

Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de salles pour l'organisation de certains concours de recrutement du Sénat et prestations afférentes (location de matériel informatique, correction automatisée de questionnaires à choix multiples).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de salles pour un maximum de 1 000 candidats
Valeur estimée hors TVA: 218 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves de concours, pour un maximum de 1.000 candidats

Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements limitrophes
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en décembre 2024 à titre prévisionnel, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 % de la note. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique : - nombre de sites proposés et qualité (localisation, accessibilité par les moyens de transport, confort, équipement et possibilité de choisir un site en particulier), à hauteur de 50 % de la note finale ; - organisation de la prestation et qualité de la gestion administrative, à hauteur de 10 % de la note finale ; - qualité des prestations annexes (lecture de codes-barres, mise à disposition de surveillants, fourniture de plateaux repas), à hauteur de 10 % de la note finale.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de matériel informatique pour un maximum de 300 candidats
Valeur estimée hors TVA: 233 280 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de matériel informatique pour la passation d'épreuves de concours, pour un maximum de 300 candidats

Produits/services: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 % de la note. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique : - qualité du matériel proposé (caractéristiques techniques, âge moyen), à hauteur de 30 % de la note finale ; - qualité de l'assistance technique (dont la compétence technique, la capacité à mettre en oeuvre les paramétrages demandés et la qualité de la procédure d'analyse et de résolution des problèmes), à hauteur de 30 % de la note finale ; - organisation des prestations et qualité de la gestion administrative, à hauteur de 10 % de la note finale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Description du marché: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 % de la note. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique : - garanties offertes en matière de procédure (conditions matérielles de prise en charge des copies, délais, confidentialité, etc.), à hauteur de 30 % de la note finale ; o moyens (notamment informatiques) mis en oeuvre, à hauteur de 20 % de la note finale ; o modalités de restitution des résultats, à hauteur de 20 % de la note finale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-28 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Lettre de candidature (formulaire DC1) signée ou documents équivalents qui devront impérativement comprendre le numéro unique d'identification (N°SIRET) ou, si le candidat n'est pas établi en France, la preuve d'une inscription à un registre du commerce et des sociétés ou équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. 2. Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143 3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les sociétés constituées depuis moins de trois ans justifieront de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Céline Cornet, direction des ressources humaines et de la formation
Courrier électronique: ac.cornet@senat.fr 📧
Téléphone: 0142344521 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique. Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566661 (2024-09-19)

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