Mise à disposition de personnel intérimaire
Ville de Comines
Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements temporaires d’activité ou des remplacements momentanés d’agent. En tout état de cause, le centre de gestion sera sollicité en premier lieu. Néanmoins, dans le cas où le centre de gestion ne sera pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de la collectivité, la ville de Comines pourra alors solliciter ce marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Description du marché: Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de COMINES
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Ville: COMINES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de coût (nom): Coefficient
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Description du marché: Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-02 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COMINES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Commune postale: COMINES Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric VANSTAEN
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL: http://www.ville-comines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371429 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
Numéro de référence:
PPP18Z-98/4042/2024-10
Brève description:
Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements temporaires d’activité ou des remplacements momentanés d’agent.
En tout état de cause, le centre de gestion sera sollicité en premier lieu.
Néanmoins, dans le cas où le centre de gestion ne sera pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de la collectivité, la ville de Comines pourra alors solliciter ce marché.
Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-10_1
Titre: Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Description du marché: Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de COMINES
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Ville: COMINES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification
Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d’un an.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coefficient
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-10_2
Titre: Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Description du marché: Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-02 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales références
Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Un relevé d’identité bancaire
Attestation fiscale à jour
Attestation sociale à jour
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COMINES
Numéro d'enregistrement national:
21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Commune postale: COMINES Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric VANSTAEN
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL: http://www.ville-comines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371429 (2024-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕