Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine paramédical pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Centre hospitalier de Valenciennes
Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine paramédical pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
| 2024-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine paramédical pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de réponse technique : - Organisation de la société et de l'agence (ou les agences si plusieurs agences couvrent le besoin) qui délèguera du personnel (12 points) - Processus de recrutement et vivier (20 points) - Exécution et suivi de la prestation (28 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-18 14:00:00 📅
Lieu: Cellule des marchés publics
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle logistique - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327140042 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290367 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine paramédical pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Numéro de référence:
20240036
Brève description:
Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine paramédical pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Description
Identifiant interne:
20240036
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieux d'exécution :
- Centre hospitalier de Valenciennes ;
- Centre hospitalier de Maubeuge ;
- Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ;
- Centre hospitalier de Denain.
---
Les métiers concernés sont les suivants :
1 - Infirmier (IDE) ;
2 - Infirmier bloc (IBODE) ;
3 - Infirmier anesthésiste (IADE) ;
4 - Infirmier puériculteur (IPDE) ;
5 - Sage-femme (DE) ;
6 - Masseur-kinésithérapeute (DE) ;
7 - Ergothérapeute ;
8 - Orthophoniste ;
9 - Orthoptiste ;
10 - Manipulateur radio (DE) ;
11 - Adjoint administratif ;
12 - Psychomotricien (DE) ;
13 - Aide-soignant.
---
Négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires, en application des articles L. 2122-1 et
R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de réponse technique : - Organisation de la société et de l'agence (ou les agences si plusieurs agences couvrent le besoin) qui délèguera du personnel (12 points) - Processus de recrutement et vivier (20 points) - Exécution et suivi de la prestation (28 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (demandes de personnel intérimaire).
Montant maximum : 850 000,00 € H.T. par période d'exécution.
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande (demandes de personnel intérimaire) : d'une part, selon la méthode « dite en cascade » pour les demandes non urgentes ; d'autre part, selon un critère de rapidité de réponse pour les demandes urgentes (c'est le titulaire proposant en premier l'intérimaire correspondant au besoin de la mission qui sera choisi), dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-18 14:00:00 📅
Lieu: Cellule des marchés publics
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (en application de l'article
D. 8254-2 du code du travail)
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national:
26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle logistique - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327140042 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieux d'exécution :
- Centre hospitalier de Valenciennes ;
- Centre hospitalier de Maubeuge ;
- Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ;
- Centre hospitalier de Denain.
---
Les métiers concernés sont les suivants :
1 - Infirmier (IDE) ;
2 - Infirmier bloc (IBODE) ;
3 - Infirmier anesthésiste (IADE) ;
4 - Infirmier puériculteur (IPDE) ;
5 - Sage-femme (DE) ;
6 - Masseur-kinésithérapeute (DE) ;
7 - Ergothérapeute ;
8 - Orthophoniste ;
9 - Orthoptiste ;
10 - Manipulateur radio (DE) ;
11 - Adjoint administratif ;
12 - Psychomotricien (DE) ;
13 - Aide-soignant.
---
Négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290367 (2024-05-15)
Avis de marché (2024-06-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43583461-fc04-4d60-93e1-987eb739bd50-01
Source: OJS 2024/S 114-349299 (2024-06-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43583461-fc04-4d60-93e1-987eb739bd50-01
Source: OJS 2024/S 114-349299 (2024-06-12)
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