Mise à disposition de personnel intérimaire : ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires et personnel d'entretien dans les bâtiments communaux de la Ville

Ville de Creil

La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire : - D'ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires ; - De personnel d'entretien dans les bâtiments communaux de la Ville. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mise à disposition de personnel de remplacements lors des absences (congés maladie, etc.) du personnel ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires et du personnel d'entretien pour le nettoyage des bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire : ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires et personnel d'entretien dans les bâtiments communaux de la Ville
Numéro de référence: 2024-014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-014-01
Titre: Remplacement du personnel ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires
Description du marché:

Remplacement du personnel ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-014-02
Titre: Remplacement des agents d'entretien
Description du marché: Remplacement des agents d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-16 13:00:00 📅
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ou DUME - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour - Novembre 2023) ou DUME - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295028 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1002890.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1002890.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151687 (2024-03-12)

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