Mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Prestations de mise à disposition de contenants adaptés au stockage de biodéchets, de transport et de traitement de ces biodéchets provenant des collectivités membres du SMED ou de celles autorisées par le SMED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets
Numéro de référence: 20240005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 20240005
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP). Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 1 500 tonnes de biodéchets à traiter pour la durée du marché (18 mois).

Informations complémentaires:

Les pièces à remettre dans l'offre sont : l'Acte d'engagement et annexes éventuelles, Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif (réunis sur un seul et même document nommé « BPU_DQE_20240005), Mémoire technique (cadre de réponse)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l’offre (Cf. points 1 et 2 du mémoire technique) avec les sous-critères suivants : - Sc 2.1 : Convenance des moyens affectés au marché (personnel mis à disposition, matériel dédié, site(s) de traitement proposé(s) : 20 points ; - Sc 2.2 : Pertinence de l'organisation proposée : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et démarche socialement responsable de l’entreprise (Cf. points 3 et 4 du mémoire technique) avec les sous-critères suivants : - Sc 3.1 : Performance environnementale de l’entreprise (impact environnemental des moyens techniques et des solutions de traitement proposés) : 15 points ; - Sc 3.2 : Démarche socialement responsable : 5 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution de la prestations sont : - Pour la mise à disposition des contenants : site désigné par le SMED (quai de transfert de Cannes, CITT, Rond-Point des Tourrades, 06150 CANNES ou site équivalent situé dans le proche périmètre de ce quai de transfert) ; - Pour le traitement des biodéchets : site proposé par le prestataire dans son offre (Cf. mémoire technique).

Adresse postale: Quai de transfert de Cannes Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT) Rond-Point des Tourrades
Code postal: 06150
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106558 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n’est pas allotie car l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539757 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 256 400 EUR 💰
Description
Quantité: 1500 tonne

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240005
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Marché de mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00383
Code postal: 06100
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hervey.deleuil@suez.com 📧
Téléphone: +33 492294895 📞
Source: OJS 2024/S 226-708296 (2024-11-18)

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