Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
PFC Sud
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Qui ?- • PFC Sud
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-07 12:00:00 📅
Description: Consulter DCE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Consulter DCE
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Consulter DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Consulter DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 88 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800 cedex 09
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 18 01 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221414 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Numéro de référence:
DAF_2023_001717
Brève description:
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement/collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des bio déchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'Elément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
DAF_2023_001717
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-07 12:00:00 📅
Description: Consulter DCE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Consulter DCE
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Consulter DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Consulter DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc sud
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 88 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/DC SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800 cedex 09
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 18 01 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221414 (2024-04-12)
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