Mise à disposition de bennes, transport des déchets issus des déchetteries et du quai de transfert, traitement / valorisation des déchets issus des déchetteries
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Mise à disposition de bennes, transport des déchets issus des déchetteries et du quai de transfert, traitement / valorisation des déchets issus des déchetteries du Pays de Fayence. La présente consultation porte sur : - La mise à disposition de bennes, - Le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux, - Le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt, - La commercialisation de certains déchets issus des sites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, transport des déchets issus des déchetteries et du quai de transfert, traitement / valorisation des déchets issus des déchetteries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de FMA ; transport du flux multimatériaux, des cartons et des ordures ménagères issus du quai de transfert.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: cf article 18 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evacuation, transport, tri et traitement des encombrants et du bois issus de la déchetterie de Tourrettes et des refus de tri des OM issus de l’ISDND du Vallon des Pins
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation, transport, traitement et commercialisation de ces derniers.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres et sales issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation, transport et traitement de ces derniers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes vers les lieux de traitement
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: cf article 18 du règlement
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Tourrettes.
Description du marché: Transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Tourrettes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de caissons fermés pour la réception des pneumatiques, évacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière Aliapur et issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non pris en charge par Eco-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces DDS.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure initiale
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 1849 RD 19 - MAS DE TASY
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494856231 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111960 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, transport des déchets issus des déchetteries et du quai de transfert, traitement / valorisation des déchets issus des déchetteries
Numéro de référence:
2024CSOM
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport des déchets issus des déchetteries et du quai de transfert, traitement / valorisation des déchets issus des déchetteries du Pays de Fayence.
La présente consultation porte sur :
- La mise à disposition de bennes,
- Le transport des déchets issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt, de Montauroux et de Tourrettes et du quai de transfert de Montauroux,
- Le traitement et/ou la valorisation des cartons et des papiers issus du quai de transfert ainsi que les déchets issus des déchetteries de Montauroux et de Tourrettes et de certains déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt,
- La commercialisation de certains déchets issus des sites.
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_2
Titre: Mise à disposition de FMA ; transport du flux multimatériaux, des cartons et des ordures ménagères issus du quai de transfert.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition de FMA ; transport du flux multimatériaux, des cartons et des ordures ménagères issus du quai de transfert.
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: cf article 18 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_3
Titre: Evacuation, transport, tri et traitement des encombrants et du bois issus de la déchetterie de Tourrettes et des refus de tri des OM issus de l’ISDND du Vallon des Pins
Description du marché:
Mise à disposition de caissons pour la réception des encombrants et du bois issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation, transport, tri et traitement de ces derniers.
Evacuation, transport, tri et traitement des refus de tri des ordures ménagères issus de l’ISDND du Vallon des Pins
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_4
Titre: Mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation, transport, traitement et commercialisation de ces derniers.
Description du marché:
Mise à disposition de caissons pour la réception des métaux issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation, transport, traitement et commercialisation de ces derniers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_5
Titre: Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres et sales issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation, transport et traitement de ces derniers
Description du marché:
Mise à disposition de caissons pour la réception des gravats propres et sales issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation, transport et traitement de ces derniers.
Evacuation, transport et traitement de l’amiante.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_6
Titre: Transport des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes vers les lieux de traitement
Description du marché:
Mise à disposition de caissons pour la réception des déchets issus de la déchetterie de Bagnols-en-Forêt ; évacuation et transport de ces derniers vers les lieux de traitement.
Mise à disposition de caissons pour la réception des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes ; évacuation et transport de ces derniers vers le lieux de traitement
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Critère: cf article 18 du règlement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_7
Titre: Transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Tourrettes.
Description du marché: Transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Tourrettes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_8
Titre: Mise à disposition de caissons fermés pour la réception des pneumatiques, évacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière Aliapur et issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.
Description du marché:
Mise à disposition de caissons fermés pour la réception des pneumatiques, évacuation, transport et traitement des pneus non pris en charge par la filière Aliapur et issus des déchetteries de Bagnols-en-Forêt et Tourrettes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
2024CSOM_1
Titre: Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non pris en charge par Eco-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces DDS.
Description du marché:
Mise à disposition de caissettes et de caisses pour la réception des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non pris en charge par Eco-DDS et issus de la déchetterie de Tourrettes, transport et traitement de ces DDS. Evacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz, des extincteurs et des radiographies issus de la déchetterie de Tourrettes.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure initiale
Base juridique:
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
20000480200019
Département: 83
Adresse postale: 1849 RD 19 - MAS DE TASY
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494856231 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111960 (2024-02-21)
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