MEULAGE TANGENTIEL DE L’USURE ONDULATOIRE DES VOIES DE TRAMWAY ET MESURE SUR LES PROFILS TRANSVERSAL ET LONGITUDINAL DES RAILS

Régie Ligne d'Azur (06)

MEULAGE TANGENTIEL DE L'USURE ONDULATOIRE DES VOIES DE TRAMWAY ET MESURE SUR LES PROFILS TRANSVERSAL ET LONGITUDINAL DES RAILS- Phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meulage tangentiel de l’usure ondulatoire des voies de tramway et mesure sur les profils transversal et longitudinal des rails
Numéro de référence: 24149
Brève description:

MEULAGE TANGENTIEL DE L'USURE ONDULATOIRE DES VOIES DE TRAMWAY ET MESURE SUR LES PROFILS TRANSVERSAL ET LONGITUDINAL DES RAILS- Phase candidature

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Description
Identifiant interne: 24149
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de meulage tangentiel de l’usure ondulatoire des voies du tramway de Nice avec les mesures sur les profils transversal et longitudinal des rails associées.

Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Voir le Règlement de la Consultation Critère Prix : 50/100 Valeur Technique : 50/100

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du CCP En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance. Montant minimum annuel : sans; Montant maximum annuel 450 000 EUR

Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Prix et Valeur technique: Tel que renseigné dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul soumissionnaire ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (articles R2142-19 et suivants du CCP). En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux soumissionnaires de se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (article R2142-22 du CCP). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, des autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature le soumissionnaire désigne ses opérateurs sur le formulaire DC2, et produit les mêmes documents concernant chacun de ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur (article 2143-12 du CCP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 794003021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure avec négociation (articles R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Code de la Commande Publique).

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 ; Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

Source: OJS 2024/S 166-512520 (2024-08-23)

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