MESURES DE PERMÉABILITÉ A L'AIR POUR 3 COLLÈGES
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Mesures de perméabilité à l'air, étanchéité des réseaux aérauliques et thermographie pour 3 collèges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MESURES DE PERMÉABILITÉ A L'AIR POUR 3 COLLÈGES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: College andre gide a goderville
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
📦
Adresse postale: Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique présentant l'organisation du candidat pour l'exécution des prestations du marché : - La méthodologie générale / Les moyens matériels et humains proposés par le candidat (7 points) - Les dispositions proposées pour limiter l'interruption des travaux pendant les tests de perméabilité (3 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: College gustave courbet a gonfreville l'orcher
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: College guy de maupassant a bacqueville en caux
Description du marché: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DEMI-PENSION
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491918 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389093 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MESURES DE PERMÉABILITÉ A L'AIR POUR 3 COLLÈGES
Numéro de référence:
202406141605
Brève description:
Mesures de perméabilité à l'air, étanchéité des réseaux aérauliques et thermographie pour 3 collèges
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: College andre gide a goderville
Description du marché:
RECONSTRUCTION DU COLLEGE
collège 700 élèves + SEGPA + demi-pension + 4 logements
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution : 15 rue Pierre Corneille 76110 Goderville
Mesures de perméabilité à l'air du bâtiment :
Le niveau de perméabilité à l'air de référence est fixé de la manière suivante :
0.6 m3/h.m² sous 4 pascals pour les logements, 0.8 m3/h.m² sous 4 pascals pour le collège.
Mesures de perméabilité à l'air du réseau aéraulique :
Dans le cadre de la démarche de qualité de l'étanchéité à l'air, il a été exigé une classe d'étanchéité B pour les gaines et les assemblages de ventilation
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Adresse postale: Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique présentant l'organisation du candidat pour l'exécution des prestations du marché : - La méthodologie générale / Les moyens matériels et humains proposés par le candidat (7 points) - Les dispositions proposées pour limiter l'interruption des travaux pendant les tests de perméabilité (3 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: College gustave courbet a gonfreville l'orcher
Description du marché:
RECONSTRUCTION DU COLLEGE
collège 550 élèves + SEGPA + demi-pension + 3 logements
Informations complémentaires:
16 avenue Jacques Eberhard 76700 Gonfreville L'Orcher.
Mesures de perméabilité à l'air du bâtiment :
Le niveau de perméabilité à l'air de référence est fixé de la manière suivante :
0.80 m3/h.m² sous 4 pascals pour les collège (y compris la restauration),
0.60 m3/h.m² sous 4 pascals pour les logements.
Mesures de perméabilité à l'air du réseau aéraulique :
Dans le cadre de la démarche de qualité de l'étanchéité à l'air, il a été exigé une classe d'étanchéité B pour les gaines et les assemblages de ventilation du collège et Classe A pour les logements
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: College guy de maupassant a bacqueville en caux
Description du marché: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DEMI-PENSION
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution : 1, rue Jules Morel à Bacqueville en Caux (76730).
Mesures de perméabilité à l'air du bâtiment :
Le niveau de perméabilité à l'air de référence est fixé de la manière suivante :
1.30 m3/h.m² sous 4 pascals pour le restaurant ;
Mesures de perméabilité à l'air du réseau aéraulique :
Dans le cadre de la démarche de qualité de l'étanchéité à l'air, il a été exigé une classe d'étanchéité B pour les gaines et les assemblages de ventilation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles.Notamment Qualibat 8711 et 8721 - Mesureur Bâtiment
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national:
22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491918 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai
Lot 1 : 30 mois / Lot 2 : 36 mois / Lot 3 : 12 Mois
DuréeLa durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (durée indicative 4 ans)
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389093 (2024-06-27)
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