MCO des applications .NET de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers de l'AMF. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance réglementaire, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations d'expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MCO des applications .NET de l'AMF
Numéro de référence: 2024_020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2024_020
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance réglementaire, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations d'expertise.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire sauf exceptions prévues par le CCAP

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouverte.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conclu pour une durée de deux années avec reconduction tacite par période d'une année. Durée maximale de quatre années en vertu de l'article L2125-1 du code de la commande publique.

Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-14 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Département: Paris
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière / Pôle juridique
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Description:

l'AMF peut demander la réalisation de prestations supplémentaires ou modificatives (article 25 du CCAG TIC 2021. L'objet de ces prestations ne peut pas changer l'objet du marché ou modifier de manière substantielle les caractéristiques techniques de l'offre présentée par le Titulaire. Le prix provisoire de ces prestations pourront être fixés par un ordre de service.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs) : jusqu'à la signature du marché public. - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) : 31 jours à partir de la publication de l' avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. recours des tiers (Tarn et Garonne): délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412457 (2024-07-09)

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