MCO des applications .NET de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers de l'AMF. Il comprend les prestations suivantes : initialisation, maintien en condition opérationnelle, maintenance corrective, maintenance préventive, maintenance réglementaire, maintenance évolutive et adaptative, réversibilité, et des prestations d'expertise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MCO des applications .NET de l'AMF
Numéro de référence: 2024_020
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers de l'AMF. Il...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2024_020
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers. Il comprend les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire sauf exceptions prévues par le CCAP”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Procédure d'appel d'offres ouverte.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conclu pour une durée de deux années avec reconduction tacite par période d'une année. Durée maximale de quatre années en vertu de l'article L2125-1 du code...”
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Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-14 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Département: Paris
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière / Pôle juridique
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Description:
“l'AMF peut demander la réalisation de prestations supplémentaires ou modificatives (article 25 du CCAG TIC 2021. L'objet de ces prestations ne peut pas...”
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Département: Paris
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière / Pôle juridique
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs) : jusqu'à la signature du marché public. - du référé contractuel...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 133-412457 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MCO des applications .NET de l'AMF
Numéro de référence: 2024_020
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers de l'AMF. Il...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2024_020
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à la maintenance de la plateforme d'un ensemble d'applications de l'AMF qui soutiennent des processus métiers. Il comprend les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectuent dans les locaux du Titulaire sauf exceptions prévues par le CCAP”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Procédure d'appel d'offres ouverte.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conclu pour une durée de deux années avec reconduction tacite par période d'une année. Durée maximale de quatre années en vertu de l'article L2125-1 du code...”
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-14 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Département: Paris
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière / Pôle juridique
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Description:
“l'AMF peut demander la réalisation de prestations supplémentaires ou modificatives (article 25 du CCAG TIC 2021. L'objet de ces prestations ne peut pas...”
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Département: Paris
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière / Pôle juridique
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4nM27bFV9h 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs) : jusqu'à la signature du marché public. - du référé contractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 133-412457 (2024-07-09)
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