MARSANNAY LA COTE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Enselme
Marsannay-la-Côte
Désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour la réhabilitation d'un gymnase à usage sportif. La mission du titulaire est d'assister et de conseiller le Maître d'Ouvrage dans toutes les phases de l'opération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARSANNAY LA COTE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Enselme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Ville: Marsannay-la-Côte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-15 14:00:00 📅
Lieu: Dijon
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marsannay-la-Côte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERPILLOT Jean-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380540900 📞
Fax: 0380540901 📠
URL: http://www.ville-marsannay-la-cote.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456150 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456150 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241691 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARSANNAY LA COTE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Enselme
Numéro de référence:
2024MCAO0128
Brève description:
Désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour la réhabilitation d'un gymnase à usage sportif.
La mission du titulaire est d'assister et de conseiller le Maître d'Ouvrage dans toutes les phases de l'opération
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1456150
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Ville: Marsannay-la-Côte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations sont décomposées en 7 tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-15 14:00:00 📅
Lieu: Dijon
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marsannay-la-Côte
Numéro d'enregistrement national:
21210390700011
Adresse postale: Place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERPILLOT Jean-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380540900 📞
Fax: 0380540901 📠
URL: http://www.ville-marsannay-la-cote.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456150 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456150 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties techniques et professionnelles
Garanties financières
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241691 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-14 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 08e73a92-2433-4e15-969e-8a8123112667-01
Source: OJS 2024/S 081-242490 (2024-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-14 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/06/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/06/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 08e73a92-2433-4e15-969e-8a8123112667-01
Source: OJS 2024/S 081-242490 (2024-04-23)
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