Marchés de travaux (travaux neufs, de mises aux normes, d'aménagements, d'entretien et de réparations) sur l'ensemble des bâtiments communaux.

Commune de Wattrelos

Le présent marché a pour objet les travaux en bons de commande (tous corps d’état) sur le patrimoine « bâtiments » de la ville de Wattrelos. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques excepté pour le lot "couverture" avec 3 opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Commune de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux (travaux neufs, de mises aux normes, d'aménagements, d'entretien et de réparations) sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Numéro de référence: PPP187-156/4151/Aff_24-020
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: Aff_24_020_1
Titre: Gros oeuvre - Plâtrerie - Carrelage
Description du marché:

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Description du marché

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution.

Caractéristiques:

Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone.
3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME

En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document.

A. DEPANNAGE URGENT
Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service)
L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail.
Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain.
L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10%

B. DEPANNAGE NORMAL
Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu)
L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique.
Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables.
L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné.

C. TRAVAUX PROGRAMMES
Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot.

D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE
En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant

Site principal ou lieu d'exécution: Commune de WATTRELOS
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Ville: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_2
Titre: Menuiserie bois - Menuiserie PVC - Agencement
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_3
Titre: Métallerie aluminium et acier
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_4
Titre: Couverture - Etanchéité
Description du marché:

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu) L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables. L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant.

Description du marché

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution.

Caractéristiques:

Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l’entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone.
3 types de délais sont d’application, correspondant à 3 niveaux d’intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME

En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document.

A. DEPANNAGE URGENT
Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service)
L’entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l’appel téléphonique du Bureau d’Etudes ou d’un de ses représentants, et ce dans le délai d’urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d’intervention envoyé parallèlement par mail.
Celui-ci pourra varier jusqu’à 6h sans jamais reporter l’intervention au lendemain.
L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10%

B. DEPANNAGE NORMAL
Le Bureau d’Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l’intervention de dépannage normal (s’il juge par exemple que la continuité de service n’est pas en jeu)
L’entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d’un appel téléphonique.
Celui-ci pourra varier jusqu’à 3 jours ouvrables.
L’entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné.

C. TRAVAUX PROGRAMMES
Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d’Etudes en concertation préalable avec l’entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d’une intervention en coactivité avec d’autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot.

D. DEFAILLANCE DE L’ENTREPRISE ET RECOURS A L’AUTRE TITULAIRE
En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_5
Titre: Plomberie -Chauffage - Ventilation
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_6
Titre: Electricité courant fort - courant faible
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_7
Titre: Alarmes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_8
Titre: Occultation - Volets roulants - Rideaux métalliques
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_9
Titre: Peinture
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Aff_24-020_10
Titre: Signalétique
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 08:00:00 📅
Lieu:

DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront présenter la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les travaux seront prouvées par le biais d'attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société précisant : son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484668 (2024-08-08)

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