Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire

FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les EPCI indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection. .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché
2024-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 - Prospection des entreprises
Titre: Service de prospection à destination des entreprises du département de la Vendée
Description du marché: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 580 000 2/ Zone de prospection : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, Communauté de communes du Pays des Herbiers, Communauté d'agglomération Terres de Montaigu, Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Communauté de communes de Vie et Boulogne, Communauté de communes Vendée Grand Littoral, Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération, Communauté de communes du Pays des Achards, Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, Communauté de communes Sud Vendée Littoral, Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie, Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de communes de Vie et Boulogne, Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, Communauté de communes Océan Marais de Monts, Communauté de communes Challans-Gois Communauté 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 6440. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 180.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 - Prospection des entreprises
Titre: Service de prospection à destination des entreprises du département Loire Atlantique
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 006 000 euros 2/ Zone de prospection : Communauté de communes de Nozay, Communauté de communes Châteaubriant-Derval, Nantes métropole, Communauté de communes Sèvre et Loire, Communauté de communes d'Erdre et Gesvres, Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Communauté de communes Sud Retz Atlantique, Communauté de communes du Sud Estuaire, Communauté de communes Estuaire et Sillon, Communauté de communes Grand Lieu Communauté, Communauté de communes du Pays d'Ancenis, Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Communauté de communes Pays de Blain Communauté, Communauté d'agglomération Redon Agglomération 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 11180. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 310.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 - Prospection des entreprises
Titre: Service de prospection à destination des entreprises des départements du Maine et Loire, Mayenne et Sarthe
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 110 000 euros 2/ Zone de prospection : Communauté de communes du Pays de Craon, Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez, Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, Communauté de communes du Pays Sabolien, Communauté de communes du Mont des Avaloirs, Communauté de communes des Coëvrons, Communauté de communes Mayenne Communauté, Communauté de communes du Bocage Mayennais, Communauté de communes de l'Ernée 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 1220. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 50.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Pays de la Loire. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les EPCI indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000548113153
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0240384435 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 23 septembre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les moda-lités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titu-laire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion profes-sionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Con-trat.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328748 (2024-05-31)

Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 021 376 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Article VI.2.1 du règlement de la consultation
Prix ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT N°1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMAN EXPANSION LOT N°1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Proman expansion
Nom et adresse du contractant
Nom: Proman expansion
Numéro d'enregistrement national: 53532317400016
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@proman-interim.com 📧
Téléphone: 0492728401 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100339
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Courrier électronique: mandataire.aksis@aksis.fr 📧
Téléphone: 0323084349 📞
Nom: Jenkaa
Numéro d'enregistrement national: 84132453600017
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: services@jenkaa.com 📧
Téléphone: 0176380416 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMAN EXPANSION LOT N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMAN EXPANSION LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 232-726662 (2024-11-26)

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