Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l?offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes, communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations, décrites...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l?offre de services de France Travail.
Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché.
Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes, communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 374 219 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d?entreprises à prospecter pour...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 374 219 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d?entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 158 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 115 heures
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 444 488 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 444 488 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 939 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 136 heures
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 662 200 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 662 200 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 7 358 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 203 heures
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 410 135 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 410 135 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 557 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 126 heures
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 584 273 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 584 273 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 6 492 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 179 heures
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 398 678 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 398 678 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 430 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 122 heures
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
7️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 504 823 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 504 823 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 5 609 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 155 heures
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.33312@francetravail.fr📧
Téléphone: 0972723949📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 1er octobre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 091-275180 (2024-05-07)