Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région NORMANDIE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les départements indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Normandie
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région NORMANDIE. Ces prestations, décrites au...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région NORMANDIE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail.
Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché.
Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les départements indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 872254 euros 2/ Zone de prospection : département de la Seine-Maritime (76) 3/ Nombre maximum d'entreprises à...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 872254 euros 2/ Zone de prospection : département de la Seine-Maritime (76) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 9 692. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 267
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 401626 euros 2/ Zone de prospection : département de la Manche (50) 3/ Nombre maximum d'entreprises à...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 401626 euros 2/ Zone de prospection : département de la Manche (50) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 4 463. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 123
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 407524 euros 2/ Zone de prospection : département de l'Eure (27) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter :...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 407524 euros 2/ Zone de prospection : département de l'Eure (27) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 4 528. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 125
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 1er octobre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Normandie. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333922 (2024-06-05)