Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Ile-de-France

France Travail Ile-de-France

Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Ile-de-France. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes ou arrondissements indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proman Expansion

Qui ?

• France Travail Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché
2024-09-19	Avis d'attribution de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Ile-de-France
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prospection des entreprises - Seine Saint-Denis (93) & Val d'Oise (95)
Description du marché:

Service de prospection à destination des entreprises des départements Seine Saint-Denis (93) & Val d'Oise (95)

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 989 204,00 Euros 2/ Zone de prospection : Pantin ET Le Pré Saint-Gervais ET Bobigny ET Drancy ET Le Blanc-Mesnil ET Aulnay-sous-Bois ET Sevran ET Livry-Gargan ET Le Raincy ET Coubron ET Vaujours ET Villepinte ET Tremblay-en-France ET Les Lilas ET Romainville ET Bagnolet ET Montreuil ET Noisy-le-Sec ET Bondy ET Rosny-sous-Bois ET Villemomble ET Les Pavillons-sous-Bois ET Neuilly Plaisance ET Neuilly-sur-Marne ET Gagny ET Noisy-le-Grand ET Gournay sur Marne ET Clichy-sous-Bois ET Montfermeil 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 10 991. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 303 heures

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prospection des entreprises - Paris (75)
Description du marché:

Service de prospection à destination des entreprises du département de Paris (75)

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000,00 Euros 2/ Zone de prospection : L'ensemble des arrondissements du département de Paris 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 53 698. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 481 heures

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prospection des entreprises - Hauts de Seine (92) & Val de Marne (94)
Description du marché:

Service de prospection à destination des entreprises des départements Hauts de Seine (92) & Val de Marne (94)

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 060 878,00 Euros 2/ Zone de prospection : L'ensemble des communes du département du Val de Marne 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 11 788. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 325 heures

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prospection des entreprises - Seine et Marne (77) & Yvelines (78) & Essonne (91)
Description du marché:

Service de prospection à destination des entreprises des départements Seine et Marne (77) & Yvelines (78) & Essonne (91)

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 983 624,00 Euros 2/ Zone de prospection : L'ensemble des arrondissements du département de Seine & Marne 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 10 929. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 301 heures

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000548118277
Adresse postale: Immeuble Le Pluton 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy le grand cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vilayphone VONGSALY
Courrier électronique: marchessection3.75980@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 55 85 88 65 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 10 septembre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 95543
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260117 (2024-04-29)

Avis d'attribution de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 002 818 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 002 818 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 530 894 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMAN EXPANSION LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proman expansion
Nom et adresse du contractant
Nom: Proman expansion
Numéro d'enregistrement national: 53532317400016
Adresse postale: Zi saint maurice lieu dit la loubiere
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CERNIOT Michael
Courrier électronique: michael.cerniot@proman-interim.com 📧
Téléphone: 0785033255 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 214 164 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMAN EXPANSION LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 132 073 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMAN EXPANSION LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 125 687 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMAN EXPANSION LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2024/S 184-567569 (2024-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 002 818 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 002 818 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 530 894 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 214 164 EUR 💰
1 132 073 EUR 💰
1 125 687 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9e4b439-097d-4526-bddb-03f2ec0e83e1-01
Source: OJS 2024/S 209-651420 (2024-10-24)

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