Marchés de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine

FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique social, travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et intervention sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 971 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Informations complémentaires:

1/ Les demandes de renseignements sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction territoriale Gironde, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest
Valeur estimée hors TVA: 149 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Informations complémentaires:

1/ Les demandes de renseignements sont adressés via le profil acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagée au 1er novembre 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement à distance ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Informations complémentaires:

1/ Les demandes de renseignement sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département des Deux Sèvres, et prestation en qualité de référent pour le dispositif « action logement » pour les départements des Pyrénées Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse et Haute Vienne
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département de la Haute Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Informations complémentaires:

1/ Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attributions sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87, rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr 📧
Téléphone: +33556436043 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Les demandes de renseignements sont adressés via le profit acheteur jusqu'au 12/07/2024 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans le documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/Chaque candidat doit obligatoirement proposer pour l'exécution des prestations l'intervention d'un.e ASST (Assistante du Service Social du Travail) diplômé.e d'état. 6/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible deux fois pour une période de un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350733 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 971 000 EUR 💰
Description
292 000 EUR 💰
149 000 EUR 💰
290 000 EUR 💰
74 000 EUR 💰
166 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été reportée au 26 juillet 2024 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

L'onglet DQE des document "5_BP-DQE" de chaque lot a fait l'objet d'une correction de formule de calcul. La date limite de réception des offres a été reportée au 26 juillet 2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: da675c83-6597-4577-8a81-bfaee262758f-01
Source: OJS 2024/S 141-437719 (2024-07-18)

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