Marché réservé sous la forme d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Pays d'Aix Habitat Métropole
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé sous la forme d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Numéro de référence: 2024_dgqp_encomb
Brève description:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1445765
Description du marché:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13090
Ville: Aix-En-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 4 Août 2024 ou de sa notification si elle est postérieure. Cette période est...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures...”
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin
9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-En-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Directeur
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: 0442915517 📞
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445765 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445765 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 710312
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202011 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé sous la forme d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Numéro de référence: 2024_dgqp_encomb
Brève description:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1445765
Description du marché:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13090
Ville: Aix-En-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 4 Août 2024 ou de sa notification si elle est postérieure. Cette période est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin
9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-En-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Directeur
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: 0442915517 📞
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445765 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445765 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 710312
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202011 (2024-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕