Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le prestataire se chargera de leur location ainsi que de leur entretien. Plus spécifiquement, le titulaire assurera : - Le stockage des vélos, dont le propriétaire reste Saint-Louis Agglomération - L'accueil, l'inscription et la mise à disposition des vélos et des emplacements de stationnement vélos aux clients les ayant loués - La location d'emplacements de stationnement vélo pour le gardiennage sécurisé ; - La perception pour le compte de Saint-Louis Agglomération des loyers et des cautions - L'entretien et les réparations des vélos de la flotte mise à disposition par Saint-Louis Agglomération - La fourniture à Saint-Louis Agglomération de l'ensemble des documents nécessaires pour un suivi financier et technique du marché. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché constitue un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique, au sens de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS (68300)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
Numéro de référence: 24FS-Tran-0670-I
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 437 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le...”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un an, courant à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. Par la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508365 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. - Tranche ferme : gestion d'une flotte de 60 vélos à assistance électrique et d'un vélo...”

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
- Tranche ferme : gestion d'une flotte de 60 vélos à assistance électrique et d'un vélo cargo
- Tranche optionnelle n°1 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible)
- Tranche optionnelle n°2 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible)
L'affermissement éventuel des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de notification du marché.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée en cas de non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles.
Il s'agit d'un marché conclu pour un prix global et forfaitaire.
Marché divisé en lots : Non
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options :
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ;
- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le forfait d'exploitation couvrira la période à compter de l'ouverture de la vélostation pour une durée d'un an.
Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Autres informations : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464937 (2024-07-30)

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