MARCHE RELATIF À LEXÉCUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif à lexécution de services de transport scolaire et periscolaire
Numéro de référence: 2024M14M
Brève description: MARCHE RELATIF À LEXÉCUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur SUD-OUEST de VGA
Description du marché: Secteur SUD-OUEST de VGA
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur SUD-EST de VGA
Description du marché: Secteur SUD-EST de VGA
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur NORD-OUEST de VGA
Description du marché: Secteur NORD-OUEST de VGA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur CENTRE de VGA
Description du marché: Secteur CENTRE de VGA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur NORD-EST de VGA
Description du marché: Secteur NORD-EST de VGA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur SUD de VGA
Description du marché: Secteur SUD de VGA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf RC
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003067400010
Adresse postale: Place du marché
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cop@vg-agglo.com 📧
Téléphone: 0553644046 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197960 (2024-04-03)