MARCHE RELATIF À LEXÉCUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Val de Garonne Agglomération

MARCHE RELATIF À LEXÉCUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-03 Avis de marché
2024-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif à lexécution de services de transport scolaire et periscolaire
Numéro de référence: 2024M14M
Brève description:
“MARCHE RELATIF À LEXÉCUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur SUD-OUEST de VGA
Description du marché:
“Secteur SUD-OUEST de VGA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur SUD-EST de VGA
Description du marché:
“Secteur SUD-EST de VGA”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur NORD-OUEST de VGA
Description du marché:
“Secteur NORD-OUEST de VGA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur CENTRE de VGA
Description du marché:
“Secteur CENTRE de VGA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur NORD-EST de VGA
Description du marché:
“Secteur NORD-EST de VGA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur SUD de VGA
Description du marché:
“Secteur SUD de VGA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf RC”
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003067400010
Adresse postale: Place du marché
Code postal: 47200
Commune postale: Marmande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cop@vg-agglo.com 📧
Téléphone: 0553644046 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197960 (2024-04-03)
Avis de marché (2024-04-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement date de remise des offres”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-26 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 030c308b-26ee-41fe-98d2-1f70a28178c0-01
Source: OJS 2024/S 085-256266 (2024-04-26)