Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
La Cité des Congrès de Nantes
L'objet du présent marché est de confier aux titulaires la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour La Cité des Congrès de Nantes. Cette dernière gère le recrutement et la planification du personnel variable de production (PVP) technique, ainsi que les formalités d'embauche (contrats de travail, DUE, documents administratifs...,).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paye du personnel permanent
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Paye du personnel permanent
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paye du personnel variable de production technique et des artistes
Description du marché: Paye du personnel variable de production technique et des artistes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5, rue de Valmy BP 24102
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:00:00 📅
Lieu: 5, rue de Valmy BP 24102
Informations complémentaires:
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389667 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
Numéro de référence:
F24010
Brève description:
L'objet du présent marché est de confier aux titulaires la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour La Cité des Congrès de Nantes.
Cette dernière gère le recrutement et la planification du personnel variable de production (PVP) technique, ainsi que les formalités d'embauche (contrats de travail, DUE, documents administratifs...,).
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Paye du personnel permanent
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Paye du personnel permanent
Informations complémentaires:
Il est précisé que le CCTP relatif au lot 1 ainsi que ses annexes ont un caractère strictement confidentiel et doivent à ce titre être expressément demandés par les candidats à la présente consultation par le biais du profil acheteur de La Cité des Congrès de Nantes, sur le module messagerie de la procédure.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Paye du personnel variable de production technique et des artistes
Description du marché: Paye du personnel variable de production technique et des artistes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5, rue de Valmy BP 24102
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:00:00 📅
Lieu: 5, rue de Valmy BP 24102
Informations complémentaires:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Sélection des candidatures: Les renseignements et documents à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
381 053 768 00028
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882093 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389667 (2024-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)