MARCHE PUBLIC - MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS
Mairie de Bellegarde
Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public - mandat public realisation d'un centre de secours
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
“Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-007
Titre: Mandat public realisation d'un centre de secours
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : ï§ Complétude administrative des dossiers, ï§ Taux...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de BELLEGARDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de BELLEGARDE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Bellegarde
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466010937 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30189
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contentieux sous 2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477447 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public - mandat public realisation d'un centre de secours
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
“Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-007
Titre: Mandat public realisation d'un centre de secours
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Ville: Bellegarde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : ï§ Complétude administrative des dossiers, ï§ Taux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de BELLEGARDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de BELLEGARDE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Bellegarde
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466010937 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30189
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contentieux sous 2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477447 (2024-08-07)
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