Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation, maintenance et location de cinq installations photovoltaïques au sol en autoconsommation individuelle sur stations d'épuration et usine d'eau potable dans le Département de la Vienne

Eaux de Vienne - Siveer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.

Qui ?

• Eaux de Vienne - Siveer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation, maintenance et location de cinq installations photovoltaïques au sol en autoconsommation individuelle sur stations d'épuration et usine d'eau potable dans le Département de la Vienne
Numéro de référence: 243274
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1579194
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de centrales électriques 📦

Travaux de couverture de panneaux solaires 📦

Énergie solaire 📦

Adresse postale: 55 Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Code postal: 86034
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat sont précisés dans l'Annexe 1 au règlement de la consultation : I - Preuve que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (méconnaissance des obligations fiscales et sociales) : Ii - Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à 8254-5 du code du travail : Iii - Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) : Iv - Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) : V - Preuve que l'opérateur a souscrit le contrat d'assurance visé à l'article L. 241.1 du code des assurances (marchés soumis à l'obligation d'assurance décennale*) : Vi - Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019**) : (*) Article L. 243-1-1 du code des assurances : Ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance décennale : - les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages. - les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d'équipement, sont également exclus de l'obligation d'assurance, sauf si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance. (**) L'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit des dérogations à cette échéance du 31 décembre 2019

Liste et brève description des conditions

Les documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat sont précisés dans l'Annexe 1 au règlement de la consultation :
I - Preuve que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (méconnaissance des obligations fiscales et sociales) :
Ii - Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à 8254-5 du code du travail :
Iii - Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) :
Iv - Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) :
V - Preuve que l'opérateur a souscrit le contrat d'assurance visé à l'article L. 241.1 du code des assurances
(marchés soumis à l'obligation d'assurance décennale*) :
Vi - Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019**) :
(*) Article L. 243-1-1 du code des assurances : Ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance décennale :
- les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires,
héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages.
- les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d'équipement, sont également exclus de l'obligation d'assurance, sauf si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance.
(**) L'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit des dérogations à cette échéance du 31 décembre 2019

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d'enregistrement national: 75356
Adresse postale: 55, Rue de Bonneuil-Matours
Cs 90825
Code postal: 86034
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COOPMAN Rémy
Courrier électronique: marches@eauxdevienne.fr 📧
Téléphone: 0549611690 📞
URL: https://www.eauxdevienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579194 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579194 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: F1429A22-D7F2-E4A0-AFD0410834616700
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000596 (2024-12-30)

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