Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Collège Anatole France à Gerzat

Département du Puy-de-Dôme

Les objectifs de performance de l'opération sont : - Une rénovation globale de niveau BBC rénovation, sans intégrer les gains issus d'une production photovoltaïque (pour être en lien avec les critères des exigences FEDER) - Une réduction d'au moins 35% des consommations d'énergie finale réelles (en intégrant une production photovoltaïque) - La création d'une production d'électricité photovoltaïque L'enveloppe budgétaire maximum autorisée pour le coût de l'ensemble des travaux, honoraires de conception, prime de performance, sera de : 7 000 000 euro(s) HT. L'enveloppe budgétaire maximum autorisée pour le coût l'ensemble du marché sur sa durée, compris exploitation maintenance (P2, P3, sensibilisations des usagers) sera de : 7 328 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Collège Anatole France à Gerzat
Numéro de référence: 2024-14 / 2502
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-68392
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2. Une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ; 3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ; 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; 5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats devront fournir : 6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ; 7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants : 9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 10. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ; 12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; 13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 14. Dans le cas de groupements d'opérateurs économiques, les candidats devront fournir une note présentant clairement le rôle de chacun des membres du groupement dans le projet. Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures ». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du puy-de-dome
Numéro d'enregistrement national: 5550
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du PUY-DE-DOME
Courrier électronique: patrick.volle@spl-oser.fr 📧
Téléphone: 0476225534 📞
URL: https://www.puy-de-dome.fr/conseil-departemental-du-puy-de-dome.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68392 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68392 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: DE25F002-AD84-1F99-5E812A913FDB09E2
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721374 (2024-11-25)

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