Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes
Ville de Châteauroux
La Ville de Châteauroux a lancé un groupement de commandes, associant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols à la passation et l'exécution d'un Contrat de performance énergétique. Ce Marché est un marché public global de performance tel que visé à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique : afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel de ce contrat, l'opérateur économique qui sera déclaré attributaire devra réaliser un programme de travaux d'économie d'énergie et prendre en charge l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments des différents membres du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes
Numéro de référence: M24-032GRP
Brève description:
“La Ville de Châteauroux a lancé un groupement de commandes, associant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n°1, le patrimoine est divisé par Membre et par type de contrat d'exploitation : Groupe 1 : Ville de Châteauroux Sous-groupe 1.1 : Sites MTI...”
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures d'exécution envisagées pour apprécier la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Part des prestations confiées à des PME-TPE
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot relève uniquement du membre Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation pour obtenir les informations détaillées sur les critères de sélection des candidatures, sur la base des documents...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains et matériels: Se reporter au règlement de consultation pour obtenir les informations détaillées sur les critères de sélection des...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché. Les candidats devront posséder au minimum la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature dont les éléments constitutifs sont définis au règlement de la consultation. Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05555339160 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401082 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes
Numéro de référence: M24-032GRP
Brève description:
“La Ville de Châteauroux a lancé un groupement de commandes, associant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n°1, le patrimoine est divisé par Membre et par type de contrat d'exploitation : Groupe 1 : Ville de Châteauroux Sous-groupe 1.1 : Sites MTI...”
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures d'exécution envisagées pour apprécier la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Part des prestations confiées à des PME-TPE
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot relève uniquement du membre Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation pour obtenir les informations détaillées sur les critères de sélection des candidatures, sur la base des documents...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains et matériels: Se reporter au règlement de consultation pour obtenir les informations détaillées sur les critères de sélection des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché. Les candidats devront posséder au minimum la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature dont les éléments constitutifs sont définis au règlement de la consultation. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05555339160 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401082 (2024-07-04)
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