Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes

Ville de Châteauroux

La Ville de Châteauroux a lancé un groupement de commandes, associant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols à la passation et l'exécution d'un Contrat de performance énergétique. Ce Marché est un marché public global de performance tel que visé à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique : afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel de ce contrat, l'opérateur économique qui sera déclaré attributaire devra réaliser un programme de travaux d'économie d'énergie et prendre en charge l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments des différents membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes
Numéro de référence: M24-032GRP
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Bâtiments « tertiaires » des membres du groupement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pour le lot n°1, le patrimoine est divisé par Membre et par type de contrat d'exploitation : Groupe 1 : Ville de Châteauroux Sous-groupe 1.1 : Sites MTI (61 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites CP (25 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites PF (32 sites) Groupe 2 : Châteauroux Métropole Sous-groupe 2.1 : Sites MTI (3 sites) Sous-groupe 2.2 : Sites PF (2 sites) Groupe 3 : CCAS Sous-groupe 3.1 : Sites MTI (3 sites) Sous-groupe 3.2 : Sites PF (5 sites) Groupe 4 : Ville de Saint-Maur Sous-groupe 4.1 : Sites MTI (4 sites) Sous-groupe 4.2 : Sites PF (10 sites) Sous-groupe 4.3 : Sites CP (4 sites) Groupe 5 : Ville du Poinçonnet Sous-groupe 5.1 : sites MCI (1 chaufferie centrale et 15 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites PF (3 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites CP (1 site) Groupe 6 : Ville de Déols Sous-groupe 1.1 : Sites MTI (28 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites PF (4 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites CP (3 sites)

Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Châteauroux listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre)
Se reporter au DCE (phase offre)
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Adresse postale: Bâtiments de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre)
Bâtiments du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Châteauroux listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre)
Bâtiments de la Ville de Saint-Maur listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre)
Code postal: 36250
Ville: Saint-Maur
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Le Poinçonnet listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre)
Code postal: 36330
Ville: Le Poinçonnet
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Déols listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre)
Code postal: 36130
Ville: Déols
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures d'exécution envisagées pour apprécier la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Part des prestations confiées à des PME-TPE
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Centre aquatique Balsan'éo
Description du marché:

Ce lot relève uniquement du membre Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Adresse postale: Centre aquatique intercommunal Balsan'eo 2 Boulevard Valéry Giscard d'Estaing
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application du Code de la commande publique, la procédure se déroule en deux étapes distinctes et successives : Phase n°1 : Candidatures (objet du présent avis de marché) Phases n°2 : Offres (invitation à dialoguer et mise à disposition du DCE complet avec les 3 équipes admises à entamer le dialogue. Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se reporter au règlement de consultation pour obtenir les informations détaillées sur les critères de sélection des candidatures, sur la base des documents transmis par les opérateurs économiques

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens humains et matériels: Se reporter au règlement de consultation pour obtenir les informations détaillées sur les critères de sélection des candidatures, sur la base des documents transmis par les opérateurs économiques

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché. Les candidats devront posséder au minimum la qualification suivante : QUALIBAT 5274 « Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² », ou équivalente: Se reporter au règlement de consultation pour obtenir les informations détaillées sur les critères de sélection des candidatures, sur la base des documents transmis par les opérateurs économiques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature dont les éléments constitutifs sont définis au règlement de la consultation. Les candidatures recevables seront ensuite analysées en application des critères de sélection définis au règlement de la consultation. À l'issue de cette analyse, les trois premiers candidats seront retenus pour la seconde phase de la procédure de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05555339160 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401082 (2024-07-04)

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