Marché public de travaux pour la construction de l'école Malraux provisoire

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour chaque lot d'un marché traité à prix forfaitaire. Cependant, pour le lot n°2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix mixtes avec : -Une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations de travaux propres à l'objet du lot, notamment la location et les travaux d'aménagement ; -Une partie à prix unitaire correspondant à de la location supplémentaire allant au-delà de la durée de 3 ans initialement prévue. Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 2 : -Végétalisation de la toiture -Mise en oeuvre d'une climatisation type DRV Le marché de travaux prend effet à compter de la date notification du marché au titulaire, qui vaut ordre de service de démarrage. La durée globale prévisionnelle des prestations (période de préparation de chantier incluse) est estimée à 11 mois, sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicables aux marchés de travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le lot 2 « Bâtiments modulaires » prend fin au 1er septembre 2028, cette durée tenant compte de la mise à disposition des bâtiments pour les années scolaires 2025 - 2026, 2026 - 2027 et 2027 - 2028. La durée de location des bâtiments modulaires pourra être prolongée en fonction des besoins de la Ville sur la base du Bordereau des Prix Unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
2024-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de travaux pour la construction de l'école Malraux provisoire
Numéro de référence: 24S0034
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour chaque lot d'un marché traité à prix forfaitaire. Cependant, pour le lot n°2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix mixtes avec : -Une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations de travaux propres à l'objet du lot, notamment la location et les travaux d'aménagement ; -Une partie à prix unitaire correspondant à de la location supplémentaire allant au-delà de la durée de 3 ans initialement prévue. Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 2 : -Végétalisation de la toiture -Mise en oeuvre d'une climatisation type DRV Le marché de travaux prend effet à compter de la date notification du marché au titulaire, qui vaut ordre de service de démarrage. La durée globale prévisionnelle des prestations (période de préparation de chantier incluse) est estimée à 11 mois, sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicables aux marchés de travaux et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le lot 2 « Bâtiments modulaires » prend fin au 1er septembre 2028, cette durée tenant compte de la mise à disposition des bâtiments pour les années scolaires 2025 - 2026, 2026 - 2027 et 2027 - 2028. La durée de location des bâtiments modulaires pourra être prolongée en fonction des besoins de la Ville sur la base du Bordereau des Prix Unitaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre - VRD - Aménagements extérieurs
Description du marché:
Lot 1 : Gros oeuvre - VRD - Aménagements extérieurs. Les prescriptions techniques sont décrites dans le DCE
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: avenue Gambetta
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiments modulaires
Description du marché:
Lot 2 : Bâtiments modulaires. Les prescriptions techniques sont décrites dans le DCE. Ce lot concerne la mise à disposition des bâtiments via location, ainsi que les travaux d'aménagement
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le lot 2 : -Végétalisation de la toiture -Mise en oeuvre d'une climatisation type Drv Les candidats doivent obligatoirement répondre et proposer un chiffrage pour ces deux prestations, sans quoi leur offre sera irrégulière et donc écartée. Si l'une de ces Pse est retenue, le titulaire en sera informé au moment de la notification du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché:
Lot 4 : Equipements de cuisine. Les prescriptions techniques sont décrites dans le DCE
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-18 14:01:00 📅
Lieu: Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Des qualifications spécifiques par lot sont demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057192 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485080 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1 et 2, comme exposée à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 328076
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 328077
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361765 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:01:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/07/2024 à 14h01 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 14h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 08ae56bd-e546-40b1-91d9-97efc4285193-01
Source: OJS 2024/S 123-379632 (2024-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager