Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-27 Avis de marché
2024-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
Le marché objet de la présente consultation est de nature mixte, pour partie : - Marché conclu à prix global et forfaitaire ; et - Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an. Soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : « Qualité de la réponse du candidat » (40 points) La qualité de la réponse du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants (détaillés au sein du RC) : o Compréhension des enjeux, o Approche méthodologique, o Niveau de couverture des prestations
Critère n°2 : « Qualité de l'équipe dédiée » (30 points) La qualité de l'expertise et des références des profils sera appréciée au regard des éléments suivants : o Expertise et certification de de la société (ISO…), o Références et expertise de l'équipe dédiée dans des secteurs similaires et/ou dans la gestion de données/flux sensibles, o CVs des principaux intervenants, o Engagement RSE (égalité H/F, gestion des déchets….).
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont les motifs d'exclusion obligatoire définis dans le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d'enregistrement national: 43404990400023
Département: 75
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fgdr
Courrier électronique: ccohen@garantiedesdepots.fr 📧
Téléphone: 01 58 18 38 00 📞
URL: https://www.garantiedesdepots.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.garantiedesdepots.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730287 (2024-11-27)
Avis de marché (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été décalée au 20 janvier 2025 à 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8300512b-9d46-4f1c-99aa-98e016c8ed0a-03
Source: OJS 2024/S 249-787324 (2024-12-19)