Marché public de services de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)

Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers ordures ménagères (OM), de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), du verre et des encombrants, sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF), décomposé en deux lots. Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Les prestations attendues et leur conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation n'est pas découpée en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et transport des OM, des EMR, du verre et des encombrants en porte à porte sur le territoire
Description du marché:

-Collecte, transport et déchargement des OMR, EMR-papiers sur le centre de transfert de la CUGPS&O à Guerville, -Collecte, transport et déchargement du verre sur le centre de transfert de la CUGPS&O pour 10 communes du territoire, -Collecte et transport des encombrants au centre d'enfouissement EMTA

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un (1) an, puis pourra être renouvelé cinq (5) fois pour des périodes successives d'un (1) an, soit pour une durée maximale de six (6) ans. La reconduction annuelle fait l'objet d'une décision tacite du Pouvoir adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et transport des OM, EMR et du verre en point d'apport volontaire sur le territoire
Description du marché:

Collecte, transport et déchargement des Om, EMR et du verre en point d'apport volontaire présents sur le territoire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification d'une formation de base sur la collecte sélective délivrée par un organisme de formation habilité, avec attestation à l'appui et précision du niveau de formation du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 56028
Adresse postale: rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEZZALI Alain
Courrier électronique: accueil@ccpif.fr 📧
Téléphone: 0130931672 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont exécutées de la manière suivante : Pour les prestations à prix forfaitaires (lot n°1) : Les prix du marché public sont déterminés par application du prix forfaitaire tel qu'issu de l'acte d'engagement. Pour les prestations à prix unitaires (lot n°2) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par période d'exécution de 65 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum total de 390 000 euro(s) Ht), conformément aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du Bpu aux quantités réellement exécutées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base, selon les modalités décrites dans le Rc. La présente consultation comprend la variante obligatoire suivante : Passage d'encombrants sur appel (lot n°1). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 0381BF43-CAE8-2A88-EED05B8629AC3DFF
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0381BF35-E2AD-216F-39B479C079582657
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563866 (2024-09-17)

Avis de marché (2024-10-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 99254801-F298-BCA4-B5EFE7C2D653CB3E
Organe de révision
992547E1-C285-FB1B-1E1EFA537D17F964

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Lots: Au lieu de Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un (1) an, puis pourra être renouvelé cinq (5) fois pour des périodes successives d'un (1) an, soit pour une durée maximale de six (6) ans, lire Le marché prend effet à compter du 1er février 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un (1) an, puis pourra être renouvelé cinq (5) fois pour des périodes successives d'un (1) an, soit pour une durée maximale de six (6) ans

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4f1c6db-51b7-4a70-9457-2f28b4a24bae-01
Source: OJS 2024/S 199-613581 (2024-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)