Marché public de services de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)

Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers ordures ménagères (OM), de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), du verre et des encombrants, sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF), décomposé en deux lots. Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Les prestations attendues et leur conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation n'est pas découpée en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers ordures ménagères (OM), de la collecte des Emballages Ménagers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“-Collecte, transport et déchargement des OMR, EMR-papiers sur le centre de transfert de la CUGPS&O à Guerville, -Collecte, transport et déchargement du...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et déchargement des Om, EMR et du verre en point d'apport volontaire présents sur le territoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 56028
Adresse postale: rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccpif.fr 📧
Téléphone: 0130931672 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528213 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont exécutées de la manière suivante : Pour les prestations à prix forfaitaires (lot n°1) : Les prix du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 0381BF43-CAE8-2A88-EED05B8629AC3DFF
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0381BF35-E2AD-216F-39B479C079582657
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563866 (2024-09-17)

Avis de marché (2024-10-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 99254801-F298-BCA4-B5EFE7C2D653CB3E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 992547E1-C285-FB1B-1E1EFA537D17F964

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Lots: Au lieu de Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article...”
Source: OJS 2024/S 199-613581 (2024-10-10)

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