Marché public de service pour le transport de la collecte sélective du territoire de la SPL UniTri
SPL Unitri
Le marché objet de la présente procédure de consultation est un marché public de services. Il a pour objet le transport de la Collecte Sélective des Collectivités Territoriales actionnaires de la SPL UniTri, au départ des quais de transferts du territoire et à destination du futur centre de tri UniTri, située à La Tessoualle (49) et Mauléon (79).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service pour le transport de la collecte sélective du territoire de la SPL UniTri
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique et de la COMPA
Description du marché:
Informations complémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du Syndicat Mixte Valor3e
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire de l'Agglomération du Bocage bressuirais, de la Communauté de Communes du Thouarsais, de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine et de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du SMC79, de la Communauté de Communes Val de Gâtine, de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 rue Thomas Edison 49280 LA SEGUINIERE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 08:00:00 📅
Lieu:
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL UniTri
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Code postal: 49280
Commune postale: La Seguiniere
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@spl-unitri.fr 📧
Téléphone: +33 252600923 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1014141 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253098 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service pour le transport de la collecte sélective du territoire de la SPL UniTri
Numéro de référence:
2024 01
Brève description:
Le marché objet de la présente procédure de consultation est un marché public de services. Il a pour objet le transport de la Collecte Sélective des Collectivités Territoriales actionnaires de la SPL UniTri, au départ des quais de transferts du territoire et à destination du futur centre de tri UniTri, située à La Tessoualle (49) et Mauléon (79).
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Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique et de la COMPA
Description du marché:
Ce lot comprend :
- La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages) :
o Sur les sites de transfert de Héric (44) et Bouvron (44) pour le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) ;
o Sur le site désigné par la collectivité pour la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) ;
- Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
Afficher plus
L'ensemble des éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation librement accessible sur la plateforme de mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du Syndicat Mixte Valor3e
Description du marché:
Ce lot comprend :
- La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages), sur les sites de transfert de Mauges-sur-Loire (49) commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges, et Sèvremoine (49) commune déléguée de Saint-Germain-sur-Moine, pour le Syndicat Mixte VALOR3E (à l'exception de Cholet Agglomération) ;
- Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire de l'Agglomération du Bocage bressuirais, de la Communauté de Communes du Thouarsais, de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine et de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Description du marché:
Ce lot comprend :
- La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages / multimatériaux) :
o Sur le site désigné par la collectivité pour l'Agglomération du Bocage Bressuirais à l'exception des communes de Mauléon et de Saint Pierres des Echaubrognes ;
o Sur le site désigné par la collectivité pour la CC Airvaudais Val du Thouet ;
o Sur le site désigné par la collectivité pour la CC du Parthenay Gâtine ;
o Sur le site de Coulonges-Thouarsais (79), pour le compte de la CC du Thouarsais ;
o Sur le site de Loudun (86), pour le compte de la CC du Pays Loudunais ;
- Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du SMC79, de la Communauté de Communes Val de Gâtine, de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
Description du marché:
Ce lot comprend :
- La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages et multimatériaux) :
o Sur les sites de transfert de Coulonges-sur-l'Autize (79) pour la CC Val de Gâtine ;
o Sur le site de Niort (79), pour la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
o Sur le site de Sainte-Eanne (79) pour le SMC79 ;
o Sur le site désigné par la Communauté de Communes du Mellois en Poitou pour la CC Mellois en Poitou ;
- Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 rue Thomas Edison 49280 LA SEGUINIERE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 08:00:00 📅
Lieu:
1 rue Thomas Edison
49280 LA SEGUINIERE
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL UniTri
Numéro d'enregistrement national:
848014411
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Code postal: 49280
Commune postale: La Seguiniere
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@spl-unitri.fr 📧
Téléphone: +33 252600923 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1014141 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253098 (2024-04-26)
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