Marché public de prestations de services relatifs á l'entretien, l'exploitation et l'amélioration des équipements électromécaniques des postes de refoulement et de relèvement, des dégrilleurs, des bassins de retenue automatisés et télésurveillés, des
Siah Croult et Petit Rosne
Cette prestation se décompose de la manière suivante : Lot 1 : Postes de relèvement et dégrilleurs Lot 2 : Équipements électromécaniques Lot 3 : Automatisme et métrologie Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum suivant sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services relatifs á l'entretien, l'exploitation et l'amélioration des équipements électromécaniques des postes de refoulement et de relèvement, des dégrilleurs, des bassins de retenue automatisés et télésurveillés, des
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Automatisme et métrologie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique fourni par les candidat : 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Postes de relèvement et dégrilleurs
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique fourni par les candidat : 70%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Équipements électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
URL: https://www.siah-croult.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100432 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services relatifs á l'entretien, l'exploitation et l'amélioration des équipements électromécaniques des postes de refoulement et de relèvement, des dégrilleurs, des bassins de retenue automatisés et télésurveillés, des
Numéro de référence:
n° 06-24-40 - H24
Brève description:
Cette prestation se décompose de la manière suivante :
Lot 1 : Postes de relèvement et dégrilleurs
Lot 2 : Équipements électromécaniques
Lot 3 : Automatisme et métrologie
Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum suivant sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Automatisme et métrologie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les ouvrages de régulation des bassins de stockage, les postes de relèvement et de refoulement, les dégrilleurs et les sites de mesures du réseau hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne sont situés dans les différentes communes adhérentes au SIAH - Se référer aux documents relatifs aux annexes inventaires et aux annexes des plans d'implantation.
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique fourni par les candidat : 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Postes de relèvement et dégrilleurs
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique fourni par les candidat : 70%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Équipements électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les ouvrages de régulation des bassins de stockage, les postes de relèvement et de refoulement, les dégrilleurs et les sites de mesures du réseau hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne sont situés dans les différentes communes adhérentes au SIAH
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum suivant sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
URL: https://www.siah-croult.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100432 (2024-02-15)
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