Marché public de prestations de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles (78810)
La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles (78810). L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est la Communauté de communes Gally Mauldre (CCGM). L'autre membre du groupement est la commune de Feucherolles. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement et l'accueil périscolaire selon le descriptif du CCTP joint. Les prix sont unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2024 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles (78810)
Numéro de référence: 2024-Pédagogie
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles (78810).
L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est la Communauté de communes Gally Mauldre (CCGM).
L'autre membre du groupement est la commune de Feucherolles.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement et l'accueil périscolaire selon le descriptif du CCTP joint.
Les prix sont unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2024 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Feucherolles (78810).
L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est la Communauté de communes Gally Mauldre (CCGM).
L'autre membre du groupement est la commune de Feucherolles.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement et l'accueil périscolaire selon le descriptif du CCTP joint.
Les prix sont unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2024 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2025
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Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccgm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché conformément à l'article L2113-11-2° car La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la...”
L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché conformément à l'article L2113-11-2° car La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le marché ne comporte pas de variante obligatoire.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le financement est assuré par :
- Le budget communal et intercommunal ;
- Des subventions perçues par différents organismes : Caf, Conseil Départemental ;
- Des remboursements Cpam ou caisse des congés payés.
La participation des usagers viendra également en déduction des prix des prestations.
Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter le site (visite non obligatoire). Prendre rendez-vous
préalablement avec Monsieur Erwan Villemaine, Responsable Education au 06.35.02.34.60.L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous qui sera de 5 jours à compter de la réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans les 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 498376
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 354595
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341291 (2024-06-06)