MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
com de communes du mont des avaloirs
Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire en charge de l'exploitation des services en eau potable et assainissement collectif de la communauté de communes du Mont des Avaloirs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de service pour l'exploitation des services eau potable et assainissement collectif de la communaute de communes du mont des avaloirs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Sélection d'un prestataire
Description du marché:
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Manquement aux obligations de respect travailleurs handicapés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes du mont des avaloirs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Code postal: 53140
Commune postale: Pre en pail saint samson
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Diane ROULAND
Courrier électronique: marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr 📧
Téléphone: 0243301111 📞
URL: https://www.cc-montdesavaloirs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74471 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123882 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de service pour l'exploitation des services eau potable et assainissement collectif de la communaute de communes du mont des avaloirs
Numéro de référence:
2024001 AEP / ASS
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire en charge de l'exploitation des services en eau potable et assainissement collectif de la communauté de communes du Mont des Avaloirs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Sélection d'un prestataire
Description du marché:
Exploitation des services en eau potable et assainissement collectif de la communauté de communes du Mont des Avaloirs.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- PSE 1 : géoréférencement en classe A (40 cm), conformément á la réglementation, de l'ensemble des affleurants, et de l'ensemble des canalisations AEP de la collectivité
- PSE 2 : géoréférencement en classe A (40 cm), conformément á la réglementation, de l'ensemble des affleurants, et de l'ensemble des canalisations Assainissement de la collectivité
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Valeur technique
Prix
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Manquement aux obligations de respect travailleurs handicapés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes du mont des avaloirs
Numéro d'enregistrement national:
20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Code postal: 53140
Commune postale: Pre en pail saint samson
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Diane ROULAND
Courrier électronique: marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr 📧
Téléphone: 0243301111 📞
URL: https://www.cc-montdesavaloirs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74471 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123882 (2024-02-26)
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