Marché public de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre pour la réhabilitation et l'extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972)

A.P.I.J.

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'?uvre en application du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée. Toutefois, conformément à l'article R2172-2 1° du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution de ce marché. Les éléments de missions principaux sont les suivants : Mission M1 : Réhabilitation et extension des bâtiments UCSA, SMPR, ancienne cuisine et blanchisserie du centre pénitentiaire de Ducos (972) - Missions de base MOE réhabilitation, mobilier, signalétique, coordination sécurité des systèmes incendie et OPC en phase de conception. Mission M2 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire 9 heures par semaine réparti sur 3 jours ouvrés durant 4 semaines. Mission M3 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire 15 heures par semaine réparti sur 5 jours ouvrés durant 4semaines. Mission M4 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire durant 5 jours ouvrés durant 2 semaines Mission M5 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour ouvré Mission M6 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour ouvrable non ouvré Mission M7 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour calendaire non ouvrable. Mission M8 : Divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• A.P.I.J.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre pour la réhabilitation et l'extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972)
Numéro de référence: 24-024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 24-024
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre pour la réhabilitation et l'extension de l'unité sanitaire du Centre Pénitentiaire de Ducos.
Description du marché:

Les éléments de missions principaux sont les suivants : Mission M1 : Réhabilitation et extension des bâtiments UCSA, SMPR, ancienne cuisine et blanchisserie du centre pénitentiaire de Ducos (972) - Missions de base MOE réhabilitation, missions complémentaires exploitation-maintenance, mobilier, signalétique, coordination sécurité des systèmes incendie et OPC en phase de conception. Mission M2 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire 9 heures par semaine réparti sur 3 jours ouvrés durant 4 semaines. Mission M3 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire 15 heures par semaine réparti sur 5 jours ouvrés durant 4semaines. Mission M4 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire durant 5 jours ouvrés durant 2 semaines Mission M5 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour ouvré Mission M6 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour ouvrable non ouvré Mission M7 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour calendaire non ouvrable Mission M8 : Missions diverses Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de marchés subséquents. La description de l'ensemble de l'opération pénitentiaire, des ouvrages et de leurs composantes techniques sera précisée dans le programme du dossier de consultation. L'ensemble des prestations est précisé dans le dossier de consultation relatif au présent accord-cadre.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-23 📅
Date de fin: 2029-10-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la valeur technique (60%), appréciée notamment au regard de : la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée pour assurer la qualité des prestations (20%) ; la compréhension de la mission, ainsi que la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire méthodologique (30%); le calendrier prévisionnel de l'opération comportant les délais d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre et les délais des phases de travaux (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Ville: Ducos
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat présentera 5 références de projets en lien avec l'objet du marché. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet :  la nature du projet et sa localisation  le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),  la surface de plancher,  le calendrier de l'opération,  le montant (H.T.) des travaux MOE - Restructuration et extension de l'unité sanitaire du CP de Ducos -- RC Page 8 sur 15  le montant (H.T.) de la mission réalisée.  caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: A.p.i.j.
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Agence Publique Immobilier Justice 67 avenue de Fontainebleau 57-77 Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benedicte.obertan@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0590413131 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535716&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535716&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535716&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de marchés subséquents, en application des articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de minimum au montant de l'accord-cadre.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392000 (2024-06-28)

Avis de marché (2024-08-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modifications du règlement de consultation concernant les modalités de de réalisation de visite de site obligatoire. Précisions DLRO

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 992b6e7e-068a-4af2-bf42-a4af6ae1a7c6-01
Source: OJS 2024/S 152-473486 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-08-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 18:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Changement date de remise des offres 30/08/2024 18h00 (Paris) / 12h00 (Antilles)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9986628-626a-49c2-b3fc-98b4b17ac1ac-01
Source: OJS 2024/S 163-504416 (2024-08-20)

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