Marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300.

Côte d'Azur Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300.
Numéro de référence: PN CR Réhabilitation Les Liserons
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 655 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PN CR Réhabilitation Les Liserons
Titre: La présente consultation porte sur le marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300.
Description du marché:

Le descriptif de l'opération est précisé au sein du programme joint dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant : -Procédure avec négociation pour la passation du marché de conception-réalisation : 9 mois -Conception et autorisation d'urbanisme : 6 mois -Réalisation (y compris démolition) et réceptions : 24 mois dont 2 mois de préparation +1 mois de réception -GPA : 12 mois

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût de l'offre sera évalué pour 40 % de la note totale, par application de la formule mentionnée au RC La note maximum sera attribuée au candidat qui présente l'offre la moins-disante. Les notes des autres candidats seront calculées sur la base de la formule mentionnée au RC.
Critère de qualité (nom): -Organisation du groupement à chaque phase (conception et réalisation) et délais pour 20%
Amélioration de la performance énergétique pour 10%
-Amélioration de l'esthétique des bâtiments pour 10%
-Amélioration de la qualité environnementale et du confort des bâtiments pour 10%
-Amélioration de la Maintenabilité et pérennités pour 5%
-Part d'exécution du marché global confiée aux PME pour 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation porte sur le marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. Le marché de conception-réalisation est justifié par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. L'office public d'habitat Côte d'Azur Habitat a décidé la mise en œuvre de l'opération de réhabilitation énergétique des trois résidences citées ci-dessous situées dans le quartier des Liserons à Nice : -Résidence « Mont-Gros » comportant 3 bâtiments et 213 logements ; -Résidence « L'Observatoire » comportant 2 bâtiments et 98 logements dont 12 à démolir ; -Résidence « Ponts Jumeaux » comportant 1 bâtiment et 34 logements. Le descriptif de l'opération est précisé au sein du programme joint dans le cadre de la présente consultation. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 23 655 000 € HT Travaux. Le lieu d'exécution des prestations est : -Résidence « Mont-Gros » : 17A, Impasse des Liserons 06300 Nice -Résidence « L'Observatoire » : 16 C, Impasse des Liserons 06300 Nice -Résidence « Ponts Jumeaux » : 296, Route de Turin 06300 Nice Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à la remise de la candidature ou de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation porte sur le marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300.
Le marché de conception-réalisation est justifié par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.
L'office public d'habitat Côte d'Azur Habitat a décidé la mise en œuvre de l'opération de réhabilitation énergétique des trois résidences citées ci-dessous situées dans le quartier des Liserons à Nice :
-Résidence « Mont-Gros » comportant 3 bâtiments et 213 logements ;
-Résidence « L'Observatoire » comportant 2 bâtiments et 98 logements dont 12 à démolir ;
-Résidence « Ponts Jumeaux » comportant 1 bâtiment et 34 logements.
Le descriptif de l'opération est précisé au sein du programme joint dans le cadre de la présente consultation. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 23 655 000 € HT Travaux.
Le lieu d'exécution des prestations est :
-Résidence « Mont-Gros » :
17A, Impasse des Liserons
06300 Nice
-Résidence « L'Observatoire » :
16 C, Impasse des Liserons
06300 Nice
-Résidence « Ponts Jumeaux » :
296, Route de Turin
06300 Nice
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à la remise de la candidature ou de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat pourra compléter et déposer un DUME ou aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP et conformément à l'annexe n°9 du Code de la commande publique fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure. -Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. -L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. -Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. -L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Un tableau concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles (indication pouvant être portée au formulaire DC2). -Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

-Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes -L'identification nominative de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. -Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux qui seront mobilisés dans le cadre de l'exécution du marché, de même nature que celle du présent marché public. -Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. -Références : Le candidat ou le groupement candidat propose pour chacune des compétences exigées ci-dessous (article 13.1) une liste des 3 références en services fournis ou travaux exécutés jugées les plus pertinentes par le candidat ou le groupement candidat selon les modalités définies ci-dessous. -Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en considération dans l'analyse des références plus anciennes.

Liste et brève description des critères de sélection

-Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes
-L'identification nominative de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique.
-Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux qui seront mobilisés dans le cadre de l'exécution du marché, de même nature que celle du présent marché public.
-Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
-Références : Le candidat ou le groupement candidat propose pour chacune des compétences exigées ci-dessous (article 13.1) une liste des 3 références en services fournis ou travaux exécutés jugées les plus pertinentes par le candidat ou le groupement candidat selon les modalités définies ci-dessous.
-Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en considération dans l'analyse des références plus anciennes.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions Ville de Nice - Métropole NCA ANRU Emprunts Fonds propres

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_x9AXJBsVjO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_x9AXJBsVjO 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidatures ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidatures reçues est insuffisant. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de poursuivre la procédure. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats sont classés selon les critères suivants : Critères 1. Qualité, pertinence et adéquation des références présentées, pour les compétences exigées 60% 2. Qualité, pertinence et adéquation des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement 40% A l'issue de ce classement, seuls les 3 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Les candidats dont la candidature n'a pas été retenue seront informés par courrier électronique avec accusé réception du rejet de celle-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée du 02/12/2024 au 13/12/2024.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4e7ed96-1b73-4fe3-8034-587de8aaa625-01
Source: OJS 2024/S 226-709001 (2024-11-19)

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