Marché pour la réalisation et de repérages de diagnostics amiante et DTA, de diagnostics électriques, gaz, ERP & DPE pour les besoins de Reims habitat (51100 REIMS)

SEM Reims Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une simulation des dépenses annuelles. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier à une société de service les missions suivantes pour l'ensemble du patrimoine de Reims habitat : - Les repérages de la présence d'amiante. - La réalisation des Repérages Amiante Avant Travaux (RAAT). - La réalisation des Diagnostics Amiante en Parties Privatives (DAPP). - La réalisation des Dossiers Techniques Amiante (DTA). - La réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante, via sondage destructif pour prise d'échantillons et remise en état. - La réalisation des Examens visuels après désamiantage et si besoin la réalisation de Mesures d'Empoussièrement. - La réalisation des Diagnostics Électriques. - La réalisation des Diagnostics Gaz. - La réalisation de L'État des Risques et Pollution pour chaque entrée d'immeuble (ERP -Ex ERNMT / ESRIS). - La réalisation des Diagnostics de Performance Énergétique pour les logements et les immeubles (DPE). Ce marché ne prévoit pas la réalisation des différents diagnostics et repérages Amiante pour les opérations de rénovation ou de démolition qui font l'objet d'Appels d'Offres Spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Virreos Ingénierie

Qui ?

• SEM Reims Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la réalisation et de repérages de diagnostics amiante et DTA, de diagnostics électriques, gaz, ERP & DPE pour les besoins de Reims habitat (51100 REIMS)
Numéro de référence: 25DIAGAMIELECGAZ
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence Nord
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Nord
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Adresse postale: Patrimoine de Reims habitat : Agence Nord- Agence Centre Est-Agence Sud
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence Centre Est
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Agence Sud
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 13:00:00 📅
Lieu: Reims
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un Ca annuel d'un montant minimum à 2 X le montant du marché (marché d'un an)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (sous peine de rejet de l'offre) : Le candidat devra fournir impérativement : o Les attestations de formation (à jour) Amiante Ss4 et Dpe (avec Mention) du personnel et de l'encadrement dédié au marché. o Les attestations de formation (à jour) électriques et Gaz du personnel et de l'encadrement dédié au marché. o L'ensemble des modes opératoires amiante Ss4 nécessaires à la bonne réalisation de l'intégralité du marché. o L'ensemble des modes opératoires pour tous les autres diagnostics concernés par le présent marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire du marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement national: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentant légal
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0326486230 📞
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 9CF14793-F26F-7462-87B59411C662FF1D
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 0326495351 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654650 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20259004
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Titre: Agence Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 305 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL VIRREOS INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl virreos ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1550191-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Colonel Charbonneaux
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@virreos.fr 📧
Téléphone: 0326044242 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 278 400 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550191-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 273 400 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550191-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654650-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5B9E1E69-FA23-82B2-85B23D2177B9174F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5B9E1E7A-B51B-15F8-3F6E1F1ECE7E6C85
Source: OJS 2025/S 026-080520 (2025-02-05)

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