Marché pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Communauté de Communes Loches Sud Touraine - Régie d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte et traitement des eaux usées sur 6 communes et prestation d'astreinte sur 24 communes du territoire de la CC Loches sud Touraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• Communauté de Communes Loches Sud Touraine - Régie d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2024/2/3/06
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte et traitement des eaux usées sur 6 communes et prestation d'astreinte sur 24 communes du territoire de la CC Loches sud Touraine

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-23683
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Mesures de gestion environnementale - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur le budget assainissement de la Cclst, à 30 jours par mandat administratif, factures trimestrielles déposées sur Chorus Pro

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans conditions particulières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loches Sud Touraine - Régie d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
Numéro d'enregistrement national: 20007158700048
Adresse postale: 12 Avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENAULT Gérard
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: 0247919391 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23683 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23683 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 24365
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128993 (2024-02-28)

Avis de marché (2024-03-04)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Marché pour l'exploitation du service d'assainissement collectif, lire Marché pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Durée: Au lieu de 48 mois à compter du 1er février 2025, lire 48 mois à compter du 1er janvier 2025

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7713aa4-c83a-4786-b123-52da7e585230-01
Source: OJS 2024/S 046-135457 (2024-03-04)

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