marché ordinaire
Ville de Saint Laurent du Var (06)
Déplacement, Fourniture, Livraison et Pose d'horodateurs et ses services associés pour le territoire communal de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché ordinaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Horodateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Commune de Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Ville: Saint-laurent-du-var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-laurent-du-var cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405989 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché ordinaire
Numéro de référence:
2024/020
Brève description:
Déplacement, Fourniture, Livraison et Pose d'horodateurs et ses services associés pour le territoire communal de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024/020
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Commune de Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Ville: Saint-laurent-du-var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La fourniture, la livraison et la pose de 12 horodateurs neufs
La fourniture, la livraison et la pose de la signalétique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060123300302
Département: 06
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-laurent-du-var cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
171 301 112 00933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le Tribunal Administratif de Nice sera compétent pour en connaître.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405989 (2024-07-04)
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