Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier «ARGENTO » à AUZEVILLE 31320
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché MOE construction de 70 logements en habitat participatif Macrolot 6 à AUZEVILLE 31
Numéro de référence: 24-MOE-GJ-AUZEV ML6-Rel
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier «ARGENTO » à AUZEVILLE 31320
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier «ARGENTO » à AUZEVILLE 31320
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3C47E752-A037-3544-C88D05D00BBF77C1
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656190 (2024-10-28)