Marché industriel portant sur la fabrication et l’assemblage de 28 photorécepteurs pour le moyen de test optique Beam Simulator

Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

Le besoin porte sur la fabrication et l’assemblage de vingt-huit (28) photorécepteurs fournis au moyen de test optique Beam Simulator dans le cadre de la mission Laser Interferometer Space Antenna (LISA) pour le compte de l’unité mixte de recherche ARTEMIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'optique › Instruments d'astronomie et d'optique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché industriel portant sur la fabrication et l’assemblage de 28 photorécepteurs pour le moyen de test optique Beam Simulator
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments d'astronomie et d'optique 📦
Description
Identifiant interne: 2024-10
Quantité: 28
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: ARTEMIS UMR7250
96 boulevard de l’Observatoire
CS 34229
Code postal: 06304
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. - La tranche ferme correspond à la validation de la conception des photorécepteurs par la réalisation de 3 prototypes. Il comprend également l’identification et le lancement de l’approvisionnement des éléments critiques, - La tranche optionnelle correspond à la fabrication/approvisionnement de 25 photorécepteurs, ainsi que l’assemblage des différents éléments avec des tests fonctionnels.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Pondération: 30%
Délais de livraison. Pondération: 30%
Considération environnementale. Pondération: 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3
250 rue Albert Einstein
CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0493954222 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577601&orgAcronyme=f2h 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388461 (2024-06-27)

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