MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONCEPTION, LA REALISATION ET A L'EXPLOITATION/MAINTENANCE DE LA REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON (QUARTIER DES AGNETTES) A GENNEVILLIERS
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance s'adressant un groupement de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale. Le coût prévisionnel maximum de l'opération est de 20 Millions d' euro(s) uros H.T (T.D.C) dont 14 millions d' euro(s) uros H.T consacrés aux travaux de réhabilitation et d'extension du G.S Henri Wallon. Le respect du budget de l'opération est un impératif pour la maîtrise d'ouvrage. Le groupement d'entreprises retenu à l'issue du processus d'attribution du Marché Global de Performance s'engagera donc sur un coût de travaux et un coût de conception qu'il devra tenir tout au long de l'opération et cela sans remettre en cause l'atteinte des objectifs du programme. La durée des travaux est de 30 mois. Un des objectifs majeurs de l'opération est une ouverture du Groupe scolaire H. Wallon à la rentrée scolaire de 2027 et donc une livraison de l'établissement en Juin de la même année. Le projet, dans ses caractéristiques constructives et l'organisation du chantier devra tenir compte de cet objectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche global de performance relatif a la conception, la realisation et a l'exploitation/maintenance de la rehabilitation/extension du groupe scolaire henri wallon (quartier des agnettes) a gennevilliers
Numéro de référence: 24DPB01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance s'adressant un groupement de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale.
Le coût prévisionnel maximum de l'opération est de 20 Millions d' euro(s) uros H.T (T.D.C) dont 14 millions d' euro(s) uros H.T consacrés aux travaux de réhabilitation et d'extension du G.S Henri Wallon.
Le respect du budget de l'opération est un impératif pour la maîtrise d'ouvrage. Le groupement d'entreprises retenu à l'issue du processus d'attribution du Marché Global de Performance s'engagera donc sur un coût de travaux et un coût de conception qu'il devra tenir tout au long de l'opération et cela sans remettre en cause l'atteinte des objectifs du programme.
La durée des travaux est de 30 mois. Un des objectifs majeurs de l'opération est une ouverture du Groupe scolaire H. Wallon à la rentrée scolaire de 2027 et donc une livraison de l'établissement en Juin de la même année. Le projet, dans ses caractéristiques constructives et l'organisation du chantier devra tenir compte de cet objectif
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance s'adressant un groupement de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale.
Le coût prévisionnel maximum de l'opération est de 20 Millions d' euro(s) uros H.T (T.D.C) dont 14 millions d' euro(s) uros H.T consacrés aux travaux de réhabilitation et d'extension du G.S Henri Wallon.
Le respect du budget de l'opération est un impératif pour la maîtrise d'ouvrage. Le groupement d'entreprises retenu à l'issue du processus d'attribution du Marché Global de Performance s'engagera donc sur un coût de travaux et un coût de conception qu'il devra tenir tout au long de l'opération et cela sans remettre en cause l'atteinte des objectifs du programme.
La durée des travaux est de 30 mois. Un des objectifs majeurs de l'opération est une ouverture du Groupe scolaire H. Wallon à la rentrée scolaire de 2027 et donc une livraison de l'établissement en Juin de la même année. Le projet, dans ses caractéristiques constructives et l'organisation du chantier devra tenir compte de cet objectif
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1413547
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Quartier des Agnettes
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 90 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Architecturale Et Insertion Dans Le Site Tenant Compte Des Fonctionnalites De L'Ouvrage Et Du Site Par Rapport Aux Exigences Du Programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Delai De Realisation De l'Operation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale Et Fiabilite Des Solutions Proposees
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Economie Global Du Projet
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document Unique de Marché Européen *
* Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) dont le Pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation, soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Document Unique de Marché Européen *
* Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) dont le Pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation, soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux de nature équivalente à ceux qui font l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux de nature équivalente à ceux qui font l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Le candidat apportera la preuve de sa capacité par tous moyens (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser l'opération pour laquelle elle se porte candidate). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats fourniront les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens et leur capacité
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
Parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives certifiées, les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :
-> 3 références significatives d'opérations de construction, -> 3 références significatives de conception architecturale, notamment en bâtiment très basse consommation, -> 3 références significatives en ingénierie technique, notamment en réhabilitation lourde et maitrise énergétique,
-> 1 référence significative en réemploi,
-> 3 références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (compétence « gestion des énergies, entretien et maintenance technique »).
-> 1 référence libre.
Elles sont présentées conformément au cadre fourni en annexes au présent règlement de la consultation. Les références présentant des compétences différentes peuvent concerner une même opération
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, Ipmvp et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Certificat(s) de capacité en cours de validité, émis par l'Opqcb ou tout autre organisme professionnel certificateur
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Le candidat apportera la preuve de sa capacité par tous moyens (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser l'opération pour laquelle elle se porte candidate). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats fourniront les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens et leur capacité
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
Parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives certifiées, les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :
-> 3 références significatives d'opérations de construction, -> 3 références significatives de conception architecturale, notamment en bâtiment très basse consommation, -> 3 références significatives en ingénierie technique, notamment en réhabilitation lourde et maitrise énergétique,
-> 1 référence significative en réemploi,
-> 3 références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (compétence « gestion des énergies, entretien et maintenance technique »).
-> 1 référence libre.
Elles sont présentées conformément au cadre fourni en annexes au présent règlement de la consultation. Les références présentant des compétences différentes peuvent concerner une même opération
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, Ipmvp et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Certificat(s) de capacité en cours de validité, émis par l'Opqcb ou tout autre organisme professionnel certificateur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La composition de l'équipe doit comprendre, à minima, les compétences suivantes :
- Une entreprise générale de travaux ayant des compétences en réhabilitations lourdes et réalisation de grands équipements,
- Un architecte ou cabinet d'architecte inscrit à l'ordre,
- Synthèse technique et architecturale ;
- BET ou grpt présentant les compétences suivantes : Structures/fondations ; Fluides ; Thermique ; HQE ; OPC ; Coordination Sécurité-Incendie ; Acoustique ; VRD ; Paysage ; Cuisine collective ; Economie de la construction ; Expertise réemploi ; Travaux de déconstruction sélective ; Travaux de construction TCE et réha lourdes ; Exploitation-maintenance multi-technique ; Commissionnement et compétences en performance énergétique, suivi des consommations. Il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs candidatures à la fois en qualité de membres de plusieurs grpts. Cette interdiction ne s'applique pas aux BET suivants : Acoustique, Expertise réemploi, Cuisine collective
La composition de l'équipe doit comprendre, à minima, les compétences suivantes :
- Une entreprise générale de travaux ayant des compétences en réhabilitations lourdes et réalisation de grands équipements,
- Un architecte ou cabinet d'architecte inscrit à l'ordre,
- Synthèse technique et architecturale ;
- BET ou grpt présentant les compétences suivantes : Structures/fondations ; Fluides ; Thermique ; HQE ; OPC ; Coordination Sécurité-Incendie ; Acoustique ; VRD ; Paysage ; Cuisine collective ; Economie de la construction ; Expertise réemploi ; Travaux de déconstruction sélective ; Travaux de construction TCE et réha lourdes ; Exploitation-maintenance multi-technique ; Commissionnement et compétences en performance énergétique, suivi des consommations. Il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs candidatures à la fois en qualité de membres de plusieurs grpts. Cette interdiction ne s'applique pas aux BET suivants : Acoustique, Expertise réemploi, Cuisine collective
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché global de performances (procédure avec négociation) associant des prestations d'exploitation/maintenance à la conception-réalisation de l'équipement en vue de mettre en concurrence au maximum trois groupements d'opérateurs économiques.
Une prime d'un montant de 80 000 euro(s) Ht sera versée à chaque candidat admis à concourir, dès lors qu'ils ont fourni une prestation conforme aux exigences du règlement de consultation
Marché global de performances (procédure avec négociation) associant des prestations d'exploitation/maintenance à la conception-réalisation de l'équipement en vue de mettre en concurrence au maximum trois groupements d'opérateurs économiques.
Une prime d'un montant de 80 000 euro(s) Ht sera versée à chaque candidat admis à concourir, dès lors qu'ils ont fourni une prestation conforme aux exigences du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 671367
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195831 (2024-03-29)