MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS

Ville d'Aubervilliers

La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une école primaire au sein de la ZAC du fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93) à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation et la maintenance d'une ecole primaire au sein de la zac du fort d'aubervilliers
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du marché est de 63 mois décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois, - Phase « Réalisation » : 18 mois, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 36 mois à compter de la réception, Les modalités précises du marché relatives à sa durée seront précisées par les pièces du DCE.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): « Qualité fonctionnelle, architecturale et d'insertion urbaine du projet » : (25 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): « Qualité technique du projet, et ses volets environnementaux, exploitation / maintenance » : (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): « Performances du projet » : (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): « Pertinence de l'organisation et cohérence des délais » : (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): « Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans » : (5 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères d'attribution du marché lors de la seconde étape de la procédure ci-dessus indiqués seront décomposés en sous-critères qui seront détaillés dans le règlement de consultation phase « offre ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 1 : Moyens humains dont disposent des candidats (20 points) pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure.: Ils seront valorisés selon les critères suivants : 1.1. Qualité et pertinence des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise (notamment des responsables du projet) au regard d'autres projets de même nature que celle du marché : 10 points ; 1.2. Adaptation des effectifs du candidat au projet : 10 points ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Hormis les critères objectifs de sélection des candidatures indiqués, l'ensemble des pièces relatives à la candidature et les niveaux minimum de capacité attendus figurent au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 2 : Qualité et pertinence des 8 références (80 points): Les références seront valorisées selon les critères suivants : 2.1. Les garanties de performance énergétiques et l'approche environnementale : 25 points ; 2.2. Le caractère complexe du marché (marché global / conception réalisation / marché de partenariat / contraintes du projet le rendant complexe) : 15 points ; 2.3. Les expériences communes à plusieurs membres du groupement : 10 points 2.4. La qualité architecturale du projet et l'adéquation de la référence du maitre d'oeuvre présentée avec le projet : 30 points

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation, règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784660 (2024-12-19)

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 19 100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Étendue du marché (GR-Lot-Scope) La valeur estimé du marché a été insérée : 19 100 000 Euros HT

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-24 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Dates limites (GR-Lot-Deadlines1) La date limite de réception des candidatures, initialement prévue le 14/02/2025 à 12H a été repoussée au 21/02/2025 à 12H

Autres informations complémentaires

Indication du montant estimé du marché : 19 100 000 Euros HT Et report de la Date limite de réception des candidatures au 21/02/2025 à 12H

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f16536c6-1647-4891-ba96-5599bcfba6fd-02
Source: OJS 2024/S 252-798284 (2024-12-24)

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