Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc

Commune de Port de Bouc

Le marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc. Etant entendu que l'entretien et la maintenance de la majorité des installations et équipements du marché objet de la présente consultation, sont aujourd'hui assurés par un opérateur en vertu d'un contrat de performance énergétique, lequel arrivera à terme le 30 juin 2024. Le Marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc selon les prestations suivantes : ? Prestations P2 : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage de l'ensemble des installations et équipements pris en charge et actions de sensibilisations des usagers. ? Prestations P3 : Gros entretien et renouvellement des installations et équipements. ? Prestations P5 : Travaux d'ajout d'équipements, de mise en conformité et/ou d'améliorations des installations et équipements. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Commune de Port de Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc
Numéro de référence: 2024FCS07
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1412011
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de...”
Informations complémentaires:
“Le marché prévoit notamment une clause de réexamen portant sur la réalisation de travaux d'installation d'équipements de climatisation en cours d'exécution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code postal: 13110
Ville: Port de Bouc Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document Dc1 est nécessaire.
2. Imprimé Dc2 reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.
Les candidats devront avoir les capacités suivantes :
- Compétence en matière de maintenance des installations thermique ;
- Compétence en matière de maintenance des installations frigorifiques ;
- Compétence en matière des installations de traitement d'eau ;
- Compétence en matière de traitement d'air et de ventilation ;
- Compétence en matière de suivi des consommations d'énergie et du pilotage associé
- Compétence en matière de travaux d'installations d'équipements Cvc.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du Ccp.
4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration...”
Capacité technique et professionnelle

“Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : 1. La liste des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Port de Bouc
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port de Bouc Cédex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELSOLA Laurent
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: 0442400404 📞
Fax: 0442062892 📠
URL: http://www.portdebouc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 516079
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066933 (2024-01-31)

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