Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc

Commune de Port de Bouc

Le marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc. Etant entendu que l'entretien et la maintenance de la majorité des installations et équipements du marché objet de la présente consultation, sont aujourd'hui assurés par un opérateur en vertu d'un contrat de performance énergétique, lequel arrivera à terme le 30 juin 2024. Le Marché a pour objet l'exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc selon les prestations suivantes : ? Prestations P2 : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage de l'ensemble des installations et équipements pris en charge et actions de sensibilisations des usagers. ? Prestations P3 : Gros entretien et renouvellement des installations et équipements. ? Prestations P5 : Travaux d'ajout d'équipements, de mise en conformité et/ou d'améliorations des installations et équipements. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Commune de Port de Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc
Numéro de référence: 2024FCS07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1412011
Informations complémentaires:

Le marché prévoit notamment une clause de réexamen portant sur la réalisation de travaux d'installation d'équipements de climatisation en cours d'exécution du marché. Visite obligatoire ( se reporter au règlement de consultation)

Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Code postal: 13110
Ville: Port de Bouc Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document Dc1 est nécessaire. 2. Imprimé Dc2 reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. 3. Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés. Les candidats devront avoir les capacités suivantes : - Compétence en matière de maintenance des installations thermique ; - Compétence en matière de maintenance des installations frigorifiques ; - Compétence en matière des installations de traitement d'eau ; - Compétence en matière de traitement d'air et de ventilation ; - Compétence en matière de suivi des consommations d'énergie et du pilotage associé - Compétence en matière de travaux d'installations d'équipements Cvc. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du Ccp. 4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document Dc1 est nécessaire.
2. Imprimé Dc2 reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.
Les candidats devront avoir les capacités suivantes :
- Compétence en matière de maintenance des installations thermique ;
- Compétence en matière de maintenance des installations frigorifiques ;
- Compétence en matière des installations de traitement d'eau ;
- Compétence en matière de traitement d'air et de ventilation ;
- Compétence en matière de suivi des consommations d'énergie et du pilotage associé
- Compétence en matière de travaux d'installations d'équipements Cvc.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du Ccp.
4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2).- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité : des attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : 1. La liste des opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat ou s'en rapprochant, réalisées au cours des trois (3) dernières années et en cours de réalisation (en précisant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité pouvoir adjudicateur, la nature des prestations personnellement effectuées), avec un dossier illustré et commenté par opération. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que : une présentation de l'organisation avec les titres d'études et professionnels et les Cv détaillés des cadres de l'entreprise. 3. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'autorité concédante accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Port de Bouc
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port de Bouc Cédex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELSOLA Laurent
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: 0442400404 📞
Fax: 0442062892 📠
URL: http://www.portdebouc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 516079
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066933 (2024-01-31)

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